Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°7244Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 38 de M. Breton et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
1 juin 2026OrdinaireEurope
461045 abs.
RejetéScrutin n°7243Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 12 de M. Chudeau à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
1 juin 2026Ordinaire
261154 abs.
RejetéScrutin n°7242Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 51 de M. Chudeau à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
1 juin 2026Ordinaire
241213 abs.
RejetéScrutin n°7241Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 20 de M. Chudeau à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
1 juin 2026Ordinaire
231184 abs.
RejetéScrutin n°7240Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 24 de M. Chudeau à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
1 juin 2026Ordinaire
211148 abs.
RejetéScrutin n°7239Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 155 de Mme Frédérique Meunier à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
1 juin 2026OrdinaireEurope
43990 abs.
RejetéScrutin n°7238Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 11 de M. Chudeau à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
1 juin 2026Ordinaire
2311114 abs.
RejetéScrutin n°7237Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 132 de M. Balanant à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
1 juin 2026Ordinaire
311107 abs.
RejetéScrutin n°7236Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 63 de Mme Lorho à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
1 juin 2026Ordinaire
311125 abs.
RejetéScrutin n°7235Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 22 de M. Chudeau à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
1 juin 2026Ordinaire
331103 abs.
RejetéScrutin n°7234Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 123 de M. Tesson à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
1 juin 2026Ordinaire
321123 abs.
RejetéScrutin n°7233Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 74 de M. Valentin à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
1 juin 2026Ordinaire
271027 abs.
RejetéScrutin n°7232Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3 de M. Michelet et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
1 juin 2026OrdinaireEurope
44922 abs.
RejetéScrutin n°7231Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1 de M. Breton de suppression de l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
1 juin 2026Ordinaire
1910110 abs.
RejetéScrutin n°7230Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 120 de M. Tesson à l'article 6 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
1 juin 2026Ordinaire
221025 abs.
RejetéScrutin n°7229Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 157 de Mme Perrine Goulet à l'article 6 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
1 juin 2026Ordinaire
193273 abs.
RejetéScrutin n°7228Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 105 de M. Valentin à l'article 6 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
1 juin 2026Ordinaire
221044 abs.
RejetéScrutin n°7227Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 182 du Gouvernement de suppression de l'article 6 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
1 juin 2026Ordinaire
44892 abs.
RejetéScrutin n°7226Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
1 juin 2026Ordinaire
13600 abs.
AdoptéScrutin n°7225Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 196 de M. Vannier à l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
1 juin 2026Ordinaire
782532 abs.
Adopté