Scrutins
22 428 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°1827Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de suppression n° 82 de Mme Lorho à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture).
14 juin 2023OrdinaireEurope
16621 abs.
RejetéScrutin n°1826Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 797 de Mme Ménard après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
14 juin 2023Ordinaire
37430 abs.
RejetéScrutin n°1825Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 972 de M. Mournet après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
14 juin 2023Ordinaire
51045 abs.
RejetéScrutin n°1824Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 971 de M. Mournet après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
14 juin 2023Ordinaire
41073 abs.
RejetéScrutin n°1823Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 973 de M. Mournet après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
14 juin 2023Ordinaire
51023 abs.
RejetéScrutin n°1822Assemblée nationaleXVIe
le sous-amendement n° 1161 de Mme Bannier à l'amendement n° 973 de M. Mournet après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
14 juin 2023Ordinaire
41064 abs.
RejetéScrutin n°1821Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 970 de M. Mournet après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
14 juin 2023Ordinaire
81043 abs.
RejetéScrutin n°1820Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 72 de M. Benoit après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
14 juin 2023Ordinaire
18982 abs.
RejetéScrutin n°1819Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 71 de M. Benoit après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
14 juin 2023Ordinaire
168932 abs.
RejetéScrutin n°1818Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 794 de Mme Ménard après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
14 juin 2023Ordinaire
36864 abs.
RejetéScrutin n°1817Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 967 de M. Mournet après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
14 juin 2023Ordinaire
242087 abs.
RejetéScrutin n°1816Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 968 de M. Mournet après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
14 juin 2023Ordinaire
352136 abs.
RejetéScrutin n°1815Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 75 de M. Benoit après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
14 juin 2023Ordinaire
432168 abs.
RejetéScrutin n°1814Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 167 de M. Kervran après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
14 juin 2023Ordinaire
532276 abs.
RejetéScrutin n°1813Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1083 de M. Patrier-Leitus après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
14 juin 2023Ordinaire
1031634 abs.
RejetéScrutin n°1812Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1 de M. Garot et les amendements identiques suivants après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
14 juin 2023OrdinaireEurope
1271689 abs.
RejetéScrutin n°1811Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à réguler le PLUI de la Communauté du Bas-Chablais (première lecture).
14 juin 2023Ordinaire
149507 abs.
AdoptéScrutin n°1810Assemblée nationaleXVIe
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, de la proposition de loi visant à réguler le PLUI de la Communauté du Bas-Chablais (première lecture).
14 juin 2023Ordinaire
521263 abs.
RejetéScrutin n°303Sénat2022-2023
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite
14 juin 2023Ordinaire
248914 abs.
AdoptéScrutin n°302Sénat2022-2023
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (procédure accélérée)
14 juin 2023Ordinaire
34201 abs.
Adopté