Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°1701Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1294 de Mme Pic à l'article 7 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
30 mai 2023OrdinaireSecurite
147927 abs.
RejetéScrutin n°1700Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 112 de M. Di Filippo à l'article 7 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
30 mai 2023OrdinaireSecurite
37791 abs.
RejetéScrutin n°1699Assemblée nationaleXVIe
l'article 6 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
30 mai 2023OrdinaireSecurite
120105 abs.
AdoptéScrutin n°1698Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1288 de Mme Thomin à l'article 6 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
30 mai 2023OrdinaireSecurite
41641 abs.
RejetéScrutin n°1697Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 95 de M. Gosselin à l'article 6 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
30 mai 2023OrdinaireSecurite
146027 abs.
RejetéScrutin n°1696Assemblée nationaleXVIe
l'article 5 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
30 mai 2023OrdinaireSecurite
10201 abs.
AdoptéScrutin n°1695Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1443 de Mme Chatelain à l'article 5 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
30 mai 2023OrdinaireSecurite
71233 abs.
AdoptéScrutin n°1694Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 998 de M. Lachaud à l'article 5 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
30 mai 2023OrdinaireSecurite
531122 abs.
AdoptéScrutin n°292Sénat2022-2023
sur l'ensemble du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
30 mai 2023Ordinaire
3131512 abs.
AdoptéScrutin n°1693Assemblée nationaleXVIe
l'article 4 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
26 mai 2023OrdinaireSecurite
5663 abs.
AdoptéScrutin n°1692Assemblée nationaleXVIe
l'article 3 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
26 mai 2023OrdinaireSecurite
41620 abs.
AdoptéScrutin n°1691Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1450 de Mme Chatelain à l'article 3 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
26 mai 2023OrdinaireSecurite
1645 abs.
RejetéScrutin n°1690Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1707 de M. Thiériot à l'article 3 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
26 mai 2023OrdinaireSecurite
2672 abs.
RejetéScrutin n°1689Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1235 de Mme Tabarot à l'article 3 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
26 mai 2023OrdinaireSecurite
3660 abs.
RejetéScrutin n°1688Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1697 de M. Giletti à l'article 3 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
26 mai 2023OrdinaireSecurite
15521 abs.
RejetéScrutin n°1687Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1202 de Mme Rabault à l'article 3 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
26 mai 2023OrdinaireSecurite
5606 abs.
RejetéScrutin n°1686Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 490 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
26 mai 2023OrdinaireSecurite,Europe
9602 abs.
RejetéScrutin n°1685Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 480 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
26 mai 2023OrdinaireSecurite,Europe
9602 abs.
RejetéScrutin n°1684Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1221 de Mme Rabault à l'article 3 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
26 mai 2023OrdinaireSecurite
11600 abs.
RejetéScrutin n°1683Assemblée nationaleXVIe
l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
26 mai 2023OrdinaireSecurite
46518 abs.
Adopté