Scrutins
22 104 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°7687Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 60 de M. Hetzel à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26 juin 2026Ordinaire
31640 abs.
RejetéScrutin n°7686Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 446 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26 juin 2026OrdinaireEurope
32640 abs.
RejetéScrutin n°7685Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 7 de M. Bazin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26 juin 2026Ordinaire
33640 abs.
RejetéScrutin n°7684Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 583 de M. Hetzel à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26 juin 2026Ordinaire
31600 abs.
RejetéScrutin n°7683Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 544 de Mme Corneloup à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26 juin 2026Ordinaire
31610 abs.
RejetéScrutin n°7682Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1334 de M. Ray à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26 juin 2026Ordinaire
31602 abs.
RejetéScrutin n°7681Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 914 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26 juin 2026Ordinaire
31710 abs.
RejetéScrutin n°7680Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1251 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26 juin 2026OrdinaireEurope
31700 abs.
RejetéScrutin n°7679Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 913 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26 juin 2026Ordinaire
31680 abs.
RejetéScrutin n°7678Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 321 de Mme Corneloup à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26 juin 2026Ordinaire
32721 abs.
RejetéScrutin n°7677Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 207 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26 juin 2026OrdinaireEurope
36620 abs.
RejetéScrutin n°7676Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 202 de Mme Roullaud à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26 juin 2026Ordinaire
31640 abs.
RejetéScrutin n°7675Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 812 de Mme Vidal à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26 juin 2026Ordinaire
27601 abs.
RejetéScrutin n°7674Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 911 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26 juin 2026Ordinaire
29601 abs.
RejetéScrutin n°7673Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 910 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26 juin 2026Ordinaire
29571 abs.
RejetéScrutin n°7672Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 584 de M. Hetzel à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26 juin 2026Ordinaire
29611 abs.
RejetéScrutin n°7671Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1391 de M. Neuder à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26 juin 2026Ordinaire
25681 abs.
RejetéScrutin n°7670Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 909 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26 juin 2026Ordinaire
20671 abs.
RejetéScrutin n°7669Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 908 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26 juin 2026Ordinaire
27630 abs.
RejetéScrutin n°7668Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 907 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26 juin 2026Ordinaire
25670 abs.
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