Scrutins
22 104 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°7707Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1182 de M. Bentz à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26 juin 2026Ordinaire
27590 abs.
RejetéScrutin n°7706Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1136 de Mme Pollet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26 juin 2026Ordinaire
27540 abs.
RejetéScrutin n°7705Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1360 de Mme Leboucher à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26 juin 2026Ordinaire
17632 abs.
RejetéScrutin n°7704Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1357 de Mme Leboucher à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26 juin 2026Ordinaire
13650 abs.
RejetéScrutin n°7703Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 734 (rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26 juin 2026Ordinaire
29490 abs.
RejetéScrutin n°7702Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 449 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26 juin 2026OrdinaireEurope
25400 abs.
RejetéScrutin n°7701Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1388 de M. Bovet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26 juin 2026Ordinaire
23390 abs.
RejetéScrutin n°7700Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 323 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26 juin 2026OrdinaireEurope
37540 abs.
RejetéScrutin n°7699Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 918 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26 juin 2026Ordinaire
37510 abs.
RejetéScrutin n°7698Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 766 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26 juin 2026OrdinaireEurope
35540 abs.
RejetéScrutin n°7697Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 9 de M. Bazin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26 juin 2026Ordinaire
37520 abs.
RejetéScrutin n°7696Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 765 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26 juin 2026OrdinaireEurope
37520 abs.
RejetéScrutin n°7695Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 450 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26 juin 2026OrdinaireEurope
37530 abs.
RejetéScrutin n°7694Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 451 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26 juin 2026OrdinaireEurope
37530 abs.
RejetéScrutin n°7693Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 24 de M. Frappé et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26 juin 2026OrdinaireEurope
34540 abs.
RejetéScrutin n°7692Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 916 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26 juin 2026Ordinaire
36541 abs.
RejetéScrutin n°7691Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 915 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26 juin 2026Ordinaire
36541 abs.
RejetéScrutin n°7690Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 733 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26 juin 2026OrdinaireEurope
34582 abs.
RejetéScrutin n°7689Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 443 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26 juin 2026OrdinaireEurope
39680 abs.
RejetéScrutin n°7688Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 23 de M. Frappé et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26 juin 2026OrdinaireEurope
35632 abs.
Rejeté