Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°303Sénat2025-2026
sur l'article 4 de la proposition de loi visant à remobiliser le bâti rural
10 juin 2026OrdinaireAgriculture
1152263 abs.
RejetéScrutin n°302Sénat2025-2026
sur l'article 3 de la proposition de loi visant à remobiliser le bâti rural
10 juin 2026OrdinaireAgriculture
1162280 abs.
RejetéScrutin n°301Sénat2025-2026
sur le sous-amendement n° 9, présenté par M. Laurent Somon, à l'amendement n° 4 rectifié, présenté par Mme Frédérique Espagnac et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 1er de la proposition de loi visant à remobiliser le bâti rural
10 juin 2026OrdinaireEnvironnement,Europe,Agriculture
34300 abs.
AdoptéScrutin n°300Sénat2025-2026
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
9 juin 2026Ordinaire
308331 abs.
AdoptéScrutin n°299Sénat2025-2026
sur l'amendement n° 2, présenté par Mme Sylvie Robert, à l'article 1er de la proposition de loi relative au contrat d'édition, visant à favoriser les meilleures pratiques entre les acteurs des filières du livre et de l'uvre musicale et portant simplification de l'exception au droit d'auteur pour les personnes en situation de handicap
9 juin 2026OrdinaireEurope
1182240 abs.
RejetéScrutin n°7351Assemblée nationaleXVIIe
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025 (première lecture).
9 juin 2026OrdinaireSecurite,Sante
145820 abs.
AdoptéScrutin n°7350Assemblée nationaleXVIIe
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025 (première lecture).
9 juin 2026Ordinaire
145961 abs.
AdoptéScrutin n°298Sénat2025-2026
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à exercer l'accès à l'emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l'emploi pour les personnes privées durablement d'emploi
8 juin 2026OrdinaireTravail,Europe
2391102 abs.
AdoptéScrutin n°297Sénat2025-2026
sur l'amendement n° 39, présenté par le Gouvernement, à l'article 3 de la proposition de loi visant à exercer l'accès à l'emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l'emploi pour les personnes privées durablement d'emploi
8 juin 2026OrdinaireTravail,Europe
1212210 abs.
RejetéScrutin n°296Sénat2025-2026
sur l'amendement n° 38, présenté par le Gouvernement, à l'article 2 de la proposition de loi visant à exercer l'accès à l'emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l'emploi pour les personnes privées durablement d'emploi
8 juin 2026OrdinaireTravail,Europe
1182240 abs.
RejetéScrutin n°295Sénat2025-2026
sur l'amendement n° 37, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er de la proposition de loi visant à exercer l'accès à l'emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l'emploi pour les personnes privées durablement d'emploi
8 juin 2026OrdinaireTravail,Europe
1212210 abs.
RejetéScrutin n°294Sénat2025-2026
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir la neutralité financière du don d'organes et d'autres éléments et produits du corps humain par les vivants\r\n\r\n
8 juin 2026Ordinaire
34200 abs.
AdoptéScrutin n°293Sénat2025-2026
sur l'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
8 juin 2026OrdinaireSecurite
2973314 abs.
AdoptéScrutin n°7349Assemblée nationaleXVIIe
l’article unique de la proposition de résolution visant à évaluer précisément le coût réel et sociétal de l’insécurité routière et son impact sur les finances publiques (article 34-1 de la Constitution).
4 juin 2026OrdinaireBudget,Securite,Sante +1
13100 abs.
AdoptéScrutin n°7348Assemblée nationaleXVIIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
4 juin 2026OrdinaireEurope
7600 abs.
AdoptéScrutin n°7347Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 15 de Mme Pollet après l'article 3 ter de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
4 juin 2026OrdinaireEurope
24481 abs.
RejetéScrutin n°7346Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 11 de M. Dragon après l'article 3 ter de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
4 juin 2026OrdinaireEurope
23512 abs.
RejetéScrutin n°7345Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 26 de Mme Manon Meunier après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
4 juin 2026OrdinaireEurope
34411 abs.
RejetéScrutin n°7344Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 25 de Mme Manon Meunier à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
4 juin 2026OrdinaireEurope
311825 abs.
AdoptéScrutin n°7343Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 24 de Mme Manon Meunier à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
4 juin 2026OrdinaireEurope
31380 abs.
Rejeté