Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°2301Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 70 de Mme Lechanteux à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
13 juillet 2023OrdinaireJustice
17560 abs.
RejetéScrutin n°2300Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1103 de Mme Taurinya à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
13 juillet 2023OrdinaireJustice
174813 abs.
RejetéScrutin n°2299Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 854 de Mme Moutchou à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
13 juillet 2023OrdinaireJustice
61150 abs.
AdoptéScrutin n°2298Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 13 de Mme Lechanteux à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
13 juillet 2023OrdinaireJustice
13560 abs.
RejetéScrutin n°2297Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1373 de Mme Roullaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
13 juillet 2023OrdinaireJustice
15471 abs.
RejetéScrutin n°2296Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1154 de M. Ballard à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
13 juillet 2023OrdinaireJustice
21410 abs.
RejetéScrutin n°2295Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 50 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
13 juillet 2023OrdinaireJustice
17540 abs.
RejetéScrutin n°2294Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 667 de Mme Tanzilli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
13 juillet 2023OrdinaireJustice
7200 abs.
AdoptéScrutin n°2293Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1161 de M. Ballard à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
13 juillet 2023OrdinaireJustice
19510 abs.
RejetéScrutin n°2292Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1159 de M. Ballard à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
13 juillet 2023OrdinaireJustice
16560 abs.
RejetéScrutin n°2291Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1158 de M. Ballard à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
13 juillet 2023OrdinaireJustice
16541 abs.
RejetéScrutin n°2290Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1160 de M. Ballard à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
13 juillet 2023OrdinaireJustice
15511 abs.
RejetéScrutin n°2289Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 49 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
13 juillet 2023OrdinaireJustice
18442 abs.
RejetéScrutin n°2288Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 48 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
13 juillet 2023OrdinaireJustice
14473 abs.
RejetéScrutin n°2287Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 47 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
13 juillet 2023OrdinaireJustice
17481 abs.
RejetéScrutin n°2286Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 872 de Mme Lelouis à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
13 juillet 2023OrdinaireJustice
14481 abs.
RejetéScrutin n°2285Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1034 de M. Guitton à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
13 juillet 2023OrdinaireJustice
14470 abs.
RejetéScrutin n°2284Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1031 de M. Guitton à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
13 juillet 2023OrdinaireJustice
13441 abs.
RejetéScrutin n°2283Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1276 de Mme Mathilde Paris à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
13 juillet 2023OrdinaireJustice
13441 abs.
RejetéScrutin n°2282Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble du projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 (texte de la commission mixte paritaire).
13 juillet 2023OrdinaireSante
9200 abs.
Adopté