Scrutins
22 493 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°3036Assemblée nationaleXVIe
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (nouvelle lecture).
23 novembre 2023OrdinaireSecurite,Sante
531233 abs.
RejetéScrutin n°3035Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour les achats de produits alimentaires non directement consommables (première lecture).
23 novembre 2023Ordinaire
11711 abs.
AdoptéScrutin n°3034Assemblée nationaleXVIe
l'article unique de la proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour les achats de produits alimentaires non directement consommables (première lecture).
23 novembre 2023OrdinaireEurope
104111 abs.
AdoptéScrutin n°3033Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 3 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour les achats de produits alimentaires non directement consommables (première lecture).
23 novembre 2023OrdinaireEurope
38761 abs.
RejetéScrutin n°3032Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2 de M. de Lépinau à l'article unique de la proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour les achats de produits alimentaires non directement consommables (première lecture).
23 novembre 2023OrdinaireEurope
13772 abs.
RejetéScrutin n°3031Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1 de M. de Lépinau à l'article unique de la proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour les achats de produits alimentaires non directement consommables (première lecture).
23 novembre 2023OrdinaireEurope
21762 abs.
RejetéScrutin n°66Sénat2023-2024
sur la motion n° I-1666, présentée par M. Éric Bocquet et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances pour 2024
23 novembre 2023OrdinaireBudget,Environnement,Europe
1824284 abs.
RejetéScrutin n°3030Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).
22 novembre 2023Ordinaire
71340 abs.
AdoptéScrutin n°3029Assemblée nationaleXVIe
l'article 8 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).
22 novembre 2023Ordinaire
73320 abs.
AdoptéScrutin n°3028Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de suppression n° 43 de Mme Amrani à l'article 8 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).
22 novembre 2023Ordinaire
28641 abs.
RejetéScrutin n°3027Assemblée nationaleXVIe
l'article 7 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).
22 novembre 2023Ordinaire
61301 abs.
AdoptéScrutin n°3026Assemblée nationaleXVIe
l'article 6 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).
22 novembre 2023Ordinaire
63282 abs.
AdoptéScrutin n°3025Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de suppression n° 21 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).
22 novembre 2023OrdinaireEurope
31610 abs.
RejetéScrutin n°3024Assemblée nationaleXVIe
l'article 5 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).
22 novembre 2023Ordinaire
60282 abs.
AdoptéScrutin n°3023Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 65 de Mme Keloua Hachi à l'article 5 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).
22 novembre 2023Ordinaire
29572 abs.
RejetéScrutin n°3022Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 39 de M. Vannier à l'article 5 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).
22 novembre 2023Ordinaire
29530 abs.
RejetéScrutin n°3021Assemblée nationaleXVIe
l'article 4 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).
22 novembre 2023Ordinaire
51271 abs.
AdoptéScrutin n°3020Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 7 de Mme Keloua Hachi à l'article 4 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).
22 novembre 2023Ordinaire
324210 abs.
RejetéScrutin n°3019Assemblée nationaleXVIe
l'article 3 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).
22 novembre 2023Ordinaire
55524 abs.
AdoptéScrutin n°3018Assemblée nationaleXVIe
l'article 2 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).
22 novembre 2023Ordinaire
52281 abs.
Adopté