Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°2341Assemblée nationaleXVIe
l'article 11 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).
13 juillet 2023OrdinaireEurope
3971 abs.
AdoptéScrutin n°2340Assemblée nationaleXVIe
l'article 10 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).
13 juillet 2023OrdinaireEurope
3708 abs.
AdoptéScrutin n°2339Assemblée nationaleXVIe
l'article 9 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).
13 juillet 2023OrdinaireEurope
4201 abs.
AdoptéScrutin n°2338Assemblée nationaleXVIe
l'article 8 bis du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).
13 juillet 2023OrdinaireEurope
3483 abs.
AdoptéScrutin n°2337Assemblée nationaleXVIe
l'article 8 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).
13 juillet 2023OrdinaireEurope
3374 abs.
AdoptéScrutin n°2336Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 116 de M. Didier Paris et l'amendement identique suivant à l'article 8 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).
13 juillet 2023OrdinaireEurope
4240 abs.
AdoptéScrutin n°2335Assemblée nationaleXVIe
l'article 7 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).
13 juillet 2023OrdinaireEurope
261011 abs.
AdoptéScrutin n°2334Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 134 de Mme Taurinya et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).
13 juillet 2023OrdinaireEurope
15274 abs.
RejetéScrutin n°2333Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de suppression n° 130 de Mme Taurinya à l'article 7 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).
13 juillet 2023OrdinaireEurope
11340 abs.
RejetéScrutin n°2332Assemblée nationaleXVIe
l'article 6 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).
13 juillet 2023OrdinaireEurope
5100 abs.
AdoptéScrutin n°2331Assemblée nationaleXVIe
l'article 5 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).
13 juillet 2023OrdinaireEurope
42101 abs.
AdoptéScrutin n°2330Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de suppression n° 26 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).
13 juillet 2023OrdinaireEurope
11401 abs.
RejetéScrutin n°2329Assemblée nationaleXVIe
l'article 4 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).
13 juillet 2023OrdinaireEurope
4072 abs.
AdoptéScrutin n°2328Assemblée nationaleXVIe
l'article 3 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).
13 juillet 2023OrdinaireEurope
3853 abs.
AdoptéScrutin n°2327Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 205 de Mme Taurinya à l'article 3 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).
13 juillet 2023OrdinaireEurope
8361 abs.
RejetéScrutin n°2326Assemblée nationaleXVIe
l'article 2 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).
13 juillet 2023OrdinaireEurope
4026 abs.
AdoptéScrutin n°2325Assemblée nationaleXVIe
l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
13 juillet 2023OrdinaireJustice
5171 abs.
AdoptéScrutin n°2324Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1096 de Mme Taurinya et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
13 juillet 2023OrdinaireJustice,Europe
12440 abs.
RejetéScrutin n°2323Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1230 de Mme Bergé à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
13 juillet 2023OrdinaireJustice
5200 abs.
AdoptéScrutin n°2322Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1229 de Mme Bergé à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
13 juillet 2023OrdinaireJustice
36115 abs.
Adopté