Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°2360Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 690 de M. Loubet à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
18 juillet 2023Ordinaire
611343 abs.
RejetéScrutin n°2359Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1024 de M. Gaillard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
18 juillet 2023Ordinaire
411910 abs.
RejetéScrutin n°2358Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1025 de M. Ratenon à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
18 juillet 2023Ordinaire
401910 abs.
RejetéScrutin n°2357Assemblée nationaleXVIeImportant
l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).
18 juillet 2023SolennelEurope
4396541 abs.
AdoptéScrutin n°2356Assemblée nationaleXVIeImportant
l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
18 juillet 2023SolennelJustice
38811145 abs.
AdoptéScrutin n°333Sénat2022-2023
sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction des bâtiments dégradés ou démolis au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023
18 juillet 2023OrdinaireEurope
34400 abs.
AdoptéScrutin n°2355Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de suppression n° 1576 de M. Thiébaut et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis AA du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
17 juillet 2023OrdinaireEurope
96821 abs.
AdoptéScrutin n°2354Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 515 de M. Loubet après l'article premier du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
17 juillet 2023Ordinaire
331003 abs.
RejetéScrutin n°2353Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1005 de M. Tavel après l'article premier du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
17 juillet 2023Ordinaire
291336 abs.
RejetéScrutin n°2352Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 636 de M. Meurin après l'article premier du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
17 juillet 2023Ordinaire
26900 abs.
RejetéScrutin n°2351Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 427 de M. de Courson à l'article premier du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
17 juillet 2023Ordinaire
54723 abs.
RejetéScrutin n°2350Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de suppression n° 686 de M. Loubet à l'article premier du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
17 juillet 2023Ordinaire
15901 abs.
RejetéScrutin n°2349Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1002 de Mme Dufour avant l'article premier du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
17 juillet 2023Ordinaire
35844 abs.
RejetéScrutin n°2348Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1307 de M. Fournier avant l'article premier du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
17 juillet 2023Ordinaire
37835 abs.
RejetéScrutin n°2347Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1306 de M. Fournier avant l'article premier du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
17 juillet 2023Ordinaire
38813 abs.
RejetéScrutin n°2346Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 514 de M. Meizonnet avant l'article premier du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
17 juillet 2023Ordinaire
181001 abs.
RejetéScrutin n°2345Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1401 de M. Leseul avant l'article premier du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
17 juillet 2023Ordinaire
406421 abs.
RejetéScrutin n°2344Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 996 de M. Blairy avant l'article premier du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
17 juillet 2023Ordinaire
14840 abs.
RejetéScrutin n°2343Assemblée nationaleXVIe
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
17 juillet 2023Ordinaire
438618 abs.
RejetéScrutin n°2342Assemblée nationaleXVIe
l'article 12 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).
13 juillet 2023OrdinaireEurope
26118 abs.
Adopté