Scrutins
22 493 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°3083Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de rétablissement n° 12 de M. Bompard à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).
30 novembre 2023Ordinaire
1441262 abs.
AdoptéScrutin n°3082Assemblée nationaleXVIe
le sous-amendement n° 53 de M. de Fournas et le sous-amendement identique suivant à l'amendement de rétablissement n° 12 de M. Bompard à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).
30 novembre 2023OrdinaireEurope
1381212 abs.
AdoptéScrutin n°3081Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer.
30 novembre 2023OrdinaireEurope
1604714 abs.
AdoptéScrutin n°3080Assemblée nationaleXVIe
l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer.
30 novembre 2023OrdinaireEurope
1615518 abs.
AdoptéScrutin n°79Sénat2023-2024
sur l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2024
30 novembre 2023OrdinaireBudget
21910323 abs.
AdoptéScrutin n°3079Assemblée nationaleXVIe
l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.
29 novembre 2023OrdinaireEurope
72465 abs.
AdoptéScrutin n°3078Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 36 de Mme Abomongoli et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.
29 novembre 2023OrdinaireEurope
27594 abs.
RejetéScrutin n°3077Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 10 de Mme Robert-Dehault à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.
29 novembre 2023OrdinaireEurope
19631 abs.
RejetéScrutin n°3076Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 9 de Mme Robert-Dehault à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.
29 novembre 2023OrdinaireEurope
22761 abs.
RejetéScrutin n°3075Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 80 de M. Buisson à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.
29 novembre 2023OrdinaireEurope
21741 abs.
RejetéScrutin n°3074Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 79 de Mme Hamelet à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.
29 novembre 2023OrdinaireEurope
21731 abs.
RejetéScrutin n°3073Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 17 de Mme Menache à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.
29 novembre 2023OrdinaireEurope
237111 abs.
RejetéScrutin n°3072Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 81 de M. Buisson à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.
29 novembre 2023OrdinaireEurope
21811 abs.
RejetéScrutin n°3071Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 6 de Mme Hamelet à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.
29 novembre 2023OrdinaireEurope
16742 abs.
RejetéScrutin n°3070Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 52 de Mme Soudais à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.
29 novembre 2023OrdinaireEurope
13791 abs.
RejetéScrutin n°3069Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 5 de Mme Hamelet à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.
29 novembre 2023OrdinaireEurope
10630 abs.
RejetéScrutin n°3068Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 45 de M. Clouet à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.
29 novembre 2023OrdinaireEurope
10347 abs.
RejetéScrutin n°3067Assemblée nationaleXVIeImportant
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 74 membres de l'Assemblée.
29 novembre 2023Solennel
14500 abs.
RejetéScrutin n°3066Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 59 de M. Pfeffer à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.
29 novembre 2023OrdinaireEurope
50894 abs.
RejetéScrutin n°3065Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 16 de Mme Menache et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.
29 novembre 2023OrdinaireEurope
53843 abs.
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