Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°2400Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 803 de M. Meizonnet à l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
19 juillet 2023Ordinaire
361244 abs.
RejetéScrutin n°2399Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 459 de M. de Courson à l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
19 juillet 2023Ordinaire
55453 abs.
AdoptéScrutin n°2398Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1065 de M. Carrière à l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
19 juillet 2023Ordinaire
147034 abs.
RejetéScrutin n°2397Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 917 de M. Jacobelli après l'article 2 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
19 juillet 2023Ordinaire
341040 abs.
RejetéScrutin n°2396Assemblée nationaleXVIe
l'article 2 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
19 juillet 2023Ordinaire
1232615 abs.
AdoptéScrutin n°2395Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 520 de M. de Lépinau et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
19 juillet 2023OrdinaireEurope
611012 abs.
RejetéScrutin n°2394Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 699 de M. Loubet à l'article 2 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
19 juillet 2023Ordinaire
311061 abs.
RejetéScrutin n°2393Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 676 de Mme Menache à l'article 2 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
19 juillet 2023Ordinaire
26838 abs.
RejetéScrutin n°2392Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 890 de M. Dessigny à l'article 2 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
19 juillet 2023Ordinaire
28773 abs.
RejetéScrutin n°2391Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche et à renforcer la sécurité du transport maritime (deuxième lecture).
19 juillet 2023OrdinaireSecurite,Sante
150021 abs.
AdoptéScrutin n°2390Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal sur l’octroi de l’autorisation d’exercer une activité professionnelle aux personnes à charge des agents des missions officielles de chaque État dans l’autre, signé à Paris le 7 septembre 2021, et de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République démocratique socialiste de Sri Lanka relatif à l’autorisation d’exercice d’une activité professionnelle salariée par les membres de la famille des agents des missions officielles de chaque État dans l’autre, signé à Paris le 23 février 2022 (première lecture).
19 juillet 2023OrdinaireEurope
13900 abs.
AdoptéScrutin n°2389Assemblée nationaleXVIe
l'article unique du projet de loi autorisant la ratification du Protocole du 30 avril 2010 à la Convention internationale de 1996 sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses (première lecture).
19 juillet 2023OrdinaireEurope
17000 abs.
AdoptéScrutin n°2388Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de suppression n° 428 de M. Wulfranc et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
18 juillet 2023OrdinaireEurope
301160 abs.
RejetéScrutin n°2387Assemblée nationaleXVIe
l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
18 juillet 2023Ordinaire
15470 abs.
AdoptéScrutin n°2386Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
18 juillet 2023Ordinaire
25204 abs.
AdoptéScrutin n°2385Assemblée nationaleXVIe
le sous-amendement n° 1665 de M. Kasbarian à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
18 juillet 2023Ordinaire
1501005 abs.
AdoptéScrutin n°2384Assemblée nationaleXVIe
le sous-amendement n° 1695 de M. Tavel à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
18 juillet 2023Ordinaire
432102 abs.
RejetéScrutin n°2383Assemblée nationaleXVIe
le sous-amendement n° 1678 de M. Alexandre et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
18 juillet 2023OrdinaireEurope
1001463 abs.
RejetéScrutin n°2382Assemblée nationaleXVIe
le sous-amendement n° 1677 de M. Maudet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
18 juillet 2023OrdinaireEurope
1011452 abs.
RejetéScrutin n°2381Assemblée nationaleXVIe
le sous-amendement n° 1691 de M. Jumel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
18 juillet 2023OrdinaireEurope
24532 abs.
Adopté