Scrutins
22 422 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°224Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 2426 de M. Philippe Vigier à l'amendement n° 2265 de M. Isaac-Sibille après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
4 novembre 2024OrdinaireSecurite,Sante
942237 abs.
AdoptéScrutin n°223Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 124 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
4 novembre 2024OrdinaireSecurite,Sante,Europe
465718 abs.
RejetéScrutin n°222Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 2409 (rect.) de M. Neuder à l'amendement n° 124 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
4 novembre 2024OrdinaireSecurite,Sante,Europe
50486 abs.
AdoptéScrutin n°221Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2307 de M. Gernigon après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
4 novembre 2024OrdinaireSecurite,Sante
28897 abs.
RejetéScrutin n°220Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2295 de M. Philippe Vigier à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
4 novembre 2024OrdinaireSecurite,Sante
50451 abs.
AdoptéScrutin n°219Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement de suppression n° 1 de M. Coulomme et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et à juguler leurs effets sur la crise du logement (première lecture).
31 octobre 2024OrdinaireEurope
1691327 abs.
AdoptéScrutin n°218Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement de suppression n° 1 de Mme Élisa Martin et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à assouplir les conditions d’expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l’ordre public (première lecture).
31 octobre 2024OrdinaireImmigration,Europe
1861446 abs.
AdoptéScrutin n°217Assemblée nationaleXVIIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture).
31 octobre 2024OrdinaireTravail
11919718 abs.
RejetéScrutin n°216Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 7 de M. Dive après l'article 2 octies de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture).
31 octobre 2024OrdinaireTravail
13316128 abs.
RejetéScrutin n°215Assemblée nationaleXVIIe
l'article 2 octies de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture).
31 octobre 2024OrdinaireTravail
1118914 abs.
AdoptéScrutin n°214Assemblée nationaleXVIIe
l'article 2 quinquies de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture).
31 octobre 2024OrdinaireTravail
1941463 abs.
AdoptéScrutin n°213Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 5 de M. Ménagé après l'article 2 de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture).
31 octobre 2024OrdinaireTravail
12920611 abs.
RejetéScrutin n°212Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 374 de M. Bazin à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
30 octobre 2024OrdinaireSecurite,Sante
64670 abs.
RejetéScrutin n°211Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 252 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
30 octobre 2024OrdinaireSecurite,Sante,Europe
70683 abs.
AdoptéScrutin n°210Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1640 (rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
30 octobre 2024OrdinaireSecurite,Sante
103881 abs.
AdoptéScrutin n°209Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 371 de M. Bazin après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
30 octobre 2024OrdinaireSecurite,Sante
721253 abs.
RejetéScrutin n°208Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 905 de M. Davi après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
30 octobre 2024OrdinaireSecurite,Sante
71620 abs.
AdoptéScrutin n°207Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 276 de M. Cordier après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
30 octobre 2024OrdinaireSecurite,Sante
122830 abs.
AdoptéScrutin n°206Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement de suppression n° 303 de M. Dive et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
30 octobre 2024OrdinaireSecurite,Sante,Europe
1039251 abs.
AdoptéScrutin n°205Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 164 de M. Olive après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
30 octobre 2024OrdinaireSecurite,Sante
833959 abs.
Adopté