Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°2475Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 165 de M. Bruneau à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
18 juin 2025OrdinaireEnvironnement
721927 abs.
RejetéScrutin n°2474Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 588 de M. Benbrahim à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
18 juin 2025OrdinaireEnvironnement
262241 abs.
RejetéScrutin n°2473Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 587 de M. Benbrahim à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
18 juin 2025OrdinaireEnvironnement
262241 abs.
RejetéScrutin n°2472Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 518 de Mme Laernoes à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
18 juin 2025OrdinaireEnvironnement
631880 abs.
RejetéScrutin n°326Sénat2024-2025
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
17 juin 2025OrdinaireJustice,Europe
323018 abs.
AdoptéScrutin n°2471Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 183 de M. Bruneau après l'article 2 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
17 juin 2025OrdinaireEnvironnement
58731 abs.
RejetéScrutin n°2470Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 763 de M. Alfandari à l'amendement n° 183 de M. Bruneau après l'article 2 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
17 juin 2025OrdinaireEnvironnement
251151 abs.
RejetéScrutin n°2469Assemblée nationaleXVIIe
l'article 2 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
17 juin 2025OrdinaireEnvironnement
235612 abs.
RejetéScrutin n°2468Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 517 de Mme Laernoes à l'article 2 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
17 juin 2025OrdinaireEnvironnement
358012 abs.
RejetéScrutin n°2467Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 477 (rect.) de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article 2 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
17 juin 2025OrdinaireEnvironnement,Europe
18492 abs.
RejetéScrutin n°2466Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 586 de Mme Battistel à l'article 1er bis (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
17 juin 2025OrdinaireEnvironnement
46838 abs.
RejetéScrutin n°2465Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 100 de M. Taite à l'article 1er bis (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
17 juin 2025OrdinaireEnvironnement
57813 abs.
RejetéScrutin n°2464Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 582 de M. Benbrahim après l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
17 juin 2025OrdinaireEnvironnement
52971 abs.
RejetéScrutin n°2463Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 39 de M. Amblard après l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
17 juin 2025OrdinaireEnvironnement
62792 abs.
RejetéScrutin n°2462Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 71 de M. Amblard après l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
17 juin 2025OrdinaireEnvironnement
61822 abs.
RejetéScrutin n°2461Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 66 de M. Amblard après l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
17 juin 2025OrdinaireEnvironnement
56791 abs.
RejetéScrutin n°2460Assemblée nationaleXVIIeImportant
l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières (texte de la commission mixte paritaire).
17 juin 2025Solennel
26110740 abs.
AdoptéScrutin n°2459Assemblée nationaleXVIIe
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières (texte de la commission mixte paritaire).
17 juin 2025Ordinaire
591752 abs.
RejetéScrutin n°2458Assemblée nationaleXVIIeImportant
l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
17 juin 2025SolennelEurope
27525221 abs.
AdoptéScrutin n°2457Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 46 de M. Amblard après l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
16 juin 2025OrdinaireEnvironnement
55710 abs.
Rejeté