Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°2688Assemblée nationaleXVIIe
l'article 8 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
25 juin 2025Ordinaire
74457 abs.
AdoptéScrutin n°2687Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 578 de M. Gosselin à l'article 8 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
25 juin 2025Ordinaire
356625 abs.
RejetéScrutin n°2686Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement de suppression n° 178 de Mme Nosbé et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
25 juin 2025OrdinaireEurope
53780 abs.
RejetéScrutin n°2685Assemblée nationaleXVIIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (texte de la commission mixte paritaire).
25 juin 2025OrdinaireSecurite,Sante
1352723 abs.
AdoptéScrutin n°2684Assemblée nationaleXVIIe
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (texte de la commission mixte paritaire).
25 juin 2025OrdinaireSecurite,Sante
241349 abs.
RejetéScrutin n°2683Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 641 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 8 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
24 juin 2025OrdinaireEurope
95620 abs.
AdoptéScrutin n°2682Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 713 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 8 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
24 juin 2025OrdinaireEurope
521051 abs.
RejetéScrutin n°2681Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 712 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 8 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
24 juin 2025OrdinaireEurope
501031 abs.
RejetéScrutin n°2680Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 711 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 8 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
24 juin 2025OrdinaireEurope
531041 abs.
RejetéScrutin n°2679Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 708 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 8 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
24 juin 2025OrdinaireEurope
60971 abs.
RejetéScrutin n°2678Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 640 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 7 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
24 juin 2025OrdinaireEurope
83742 abs.
AdoptéScrutin n°2677Assemblée nationaleXVIIe
l'article 6 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
24 juin 2025Ordinaire
643161 abs.
AdoptéScrutin n°2676Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 64 de M. Gillet à l'article 6 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
24 juin 2025Ordinaire
471091 abs.
RejetéScrutin n°2675Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 63 de M. Gillet à l'article 6 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
24 juin 2025Ordinaire
461152 abs.
RejetéScrutin n°2674Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 59 de M. Gillet après l'article 5 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
24 juin 2025Ordinaire
541122 abs.
RejetéScrutin n°2673Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 58 de M. Gillet après l'article 5 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
24 juin 2025Ordinaire
491082 abs.
RejetéScrutin n°2672Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 57 de M. Gillet après l'article 5 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
24 juin 2025Ordinaire
531052 abs.
RejetéScrutin n°2671Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 165 de M. Taché et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
24 juin 2025OrdinaireEurope
58910 abs.
RejetéScrutin n°2670Assemblée nationaleXVIIe
l'article 3 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
24 juin 2025Ordinaire
104520 abs.
AdoptéScrutin n°2669Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 102 de M. Naillet et les amendmeent identiques suivants de suppression de l'article 3 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
24 juin 2025OrdinaireEurope
47942 abs.
Rejeté