Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°2649Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 55 de M. Gillet à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
23 juin 2025Ordinaire
40580 abs.
RejetéScrutin n°2648Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 337 (rect.) de Mme Youssouffa à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
23 juin 2025Ordinaire
43610 abs.
RejetéScrutin n°2647Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 135 de Mme Abomangoli et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
23 juin 2025OrdinaireEurope
29710 abs.
RejetéScrutin n°2646Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 142 de Mme Abomangoli à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
23 juin 2025Ordinaire
30710 abs.
RejetéScrutin n°2645Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 134 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
23 juin 2025OrdinaireEurope
28720 abs.
RejetéScrutin n°2644Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 377 de Mme K/Bidi à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
23 juin 2025Ordinaire
28640 abs.
RejetéScrutin n°2643Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 376 de Mme Faucillon à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
23 juin 2025Ordinaire
29700 abs.
RejetéScrutin n°2642Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 140 de M. Taché à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
23 juin 2025Ordinaire
21731 abs.
RejetéScrutin n°2641Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 133 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
23 juin 2025Ordinaire
28670 abs.
RejetéScrutin n°2640Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 139 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
23 juin 2025Ordinaire
22680 abs.
RejetéScrutin n°2639Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 54 de M. GIllet à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
23 juin 2025Ordinaire
39520 abs.
RejetéScrutin n°2638Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 10 de M. Arnaud Bonnet à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
23 juin 2025Ordinaire
28630 abs.
RejetéScrutin n°2637Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 132 de Mme Abomangoli à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
23 juin 2025Ordinaire
27620 abs.
RejetéScrutin n°2636Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 375 de Mme Faucillon à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
23 juin 2025Ordinaire
28640 abs.
RejetéScrutin n°2635Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement de suppression n° 131 de Mme Abomangoli et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
23 juin 2025OrdinaireEurope
30650 abs.
RejetéScrutin n°2634Assemblée nationaleXVIIe
l'article unique de la proposition de loi autorisant la ratification du Traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti (première lecture).
23 juin 2025OrdinaireSecurite,Europe
6524 abs.
AdoptéScrutin n°2633Assemblée nationaleXVIIe
l'article unique de la proposition de loi visant à mettre en place un registre national des cancers (première lecture).
23 juin 2025OrdinaireEurope
7400 abs.
AdoptéScrutin n°332Sénat2024-2025
sur l'article 3 constituant l'ensemble du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024
22 juin 2025OrdinaireSecurite,Sante
2030120 abs.
RejetéScrutin n°331Sénat2024-2025
sur l'article 10 constituant l'ensemble du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024
22 juin 2025Ordinaire
2030120 abs.
RejetéScrutin n°2632Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 888 de la commission des affaires économiques au titre de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
19 juin 2025OrdinaireEnvironnement,Europe
28433 abs.
Rejeté