Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°2708Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement de suppression n° 2 de M. Saulignac et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'effectivité du droit fondamental d'éligibilité (première lecture).
26 juin 2025OrdinaireEurope
1851208 abs.
AdoptéScrutin n°2707Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 21 de M. Duplessy avant l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'effectivité du droit fondamental d'éligibilité (première lecture).
26 juin 2025OrdinaireEurope
14113611 abs.
AdoptéScrutin n°2706Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 286 de M. Naillet à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
25 juin 2025Ordinaire
54336 abs.
AdoptéScrutin n°2705Assemblée nationaleXVIIe
l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
25 juin 2025Ordinaire
58357 abs.
AdoptéScrutin n°2704Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 119 de M. Califer et les amendements identiques suivants à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
25 juin 2025OrdinaireEurope
44580 abs.
RejetéScrutin n°2703Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3 de M. de Lépinau à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
25 juin 2025Ordinaire
35730 abs.
RejetéScrutin n°2702Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 581 de M. Gosselin à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
25 juin 2025Ordinaire
45580 abs.
RejetéScrutin n°2701Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 188 de Mme Nosbé à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
25 juin 2025Ordinaire
41600 abs.
RejetéScrutin n°2700Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 425 de M. Rimane et l'amendement identique à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
25 juin 2025OrdinaireEurope
49580 abs.
RejetéScrutin n°2699Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2 de M. de Lépinau à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
25 juin 2025Ordinaire
40840 abs.
RejetéScrutin n°2698Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 685 de Mme Bellay à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
25 juin 2025Ordinaire
54670 abs.
RejetéScrutin n°2697Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 448 de Mme Bamana à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
25 juin 2025Ordinaire
445912 abs.
RejetéScrutin n°2696Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1 de M. de Lépinau à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
25 juin 2025Ordinaire
45780 abs.
RejetéScrutin n°2695Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 71 de M. Gillet à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
25 juin 2025Ordinaire
40851 abs.
RejetéScrutin n°2694Assemblée nationaleXVIIe
l'article 12 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
25 juin 2025Ordinaire
105260 abs.
AdoptéScrutin n°2693Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 47 de Mme Regol à l'article 12 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
25 juin 2025Ordinaire
455825 abs.
RejetéScrutin n°2692Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 315 de Mme Youssouffa et l'amendement identique suivant à l'article 11 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
25 juin 2025OrdinaireEurope
50534 abs.
RejetéScrutin n°2691Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 643 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 11 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
25 juin 2025OrdinaireEurope
43641 abs.
RejetéScrutin n°2690Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 279 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 11 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
25 juin 2025OrdinaireEurope
42566 abs.
RejetéScrutin n°2689Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement de suppression n° 642 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 9 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
25 juin 2025OrdinaireEurope
103380 abs.
Adopté