Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°2768Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 504 de Mme Youssouffa à l'article 30 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 juin 2025Ordinaire
2600 abs.
AdoptéScrutin n°2767Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 503 de Mme Youssouffa à l'article 30 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 juin 2025Ordinaire
2102 abs.
AdoptéScrutin n°2766Assemblée nationaleXVIIe
l'article 23 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 juin 2025Ordinaire
4100 abs.
AdoptéScrutin n°2765Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 697 rectifié de M. Gumbs après l'article 24 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 juin 2025Ordinaire
4912 abs.
AdoptéScrutin n°2764Assemblée nationaleXVIIe
l'article 21 ter du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 juin 2025Ordinaire
40010 abs.
AdoptéScrutin n°2763Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 648 du Gouvernement après l'article 21 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 juin 2025Ordinaire
41104 abs.
AdoptéScrutin n°2762Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 604 de M. Fournier à l'article 21 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 juin 2025Ordinaire
41125 abs.
AdoptéScrutin n°2761Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 304 de Mme Youssouffa de suppression de l'article 21 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 juin 2025Ordinaire
28311 abs.
RejetéScrutin n°2760Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 316 de Mme Youssouffa de suppression de l'article 21 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 juin 2025Ordinaire
40141 abs.
AdoptéScrutin n°2759Assemblée nationaleXVIIe
l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 juin 2025Ordinaire
5022 abs.
AdoptéScrutin n°2758Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 175 de Mme Nosbé à l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 juin 2025Ordinaire
181728 abs.
AdoptéScrutin n°2757Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 182 de Mme Trouvé à l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 juin 2025Ordinaire
39160 abs.
AdoptéScrutin n°2756Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 174 de Mme Abomangoli à l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 juin 2025Ordinaire
17430 abs.
RejetéScrutin n°2755Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 181 de Mme Trouvé à l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 juin 2025Ordinaire
17411 abs.
RejetéScrutin n°2754Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 6 de M. de Lépinau à l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 juin 2025Ordinaire
272110 abs.
AdoptéScrutin n°2753Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 5 de M. de Lépinau à l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 juin 2025Ordinaire
27302 abs.
RejetéScrutin n°2752Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 177 de M. Taché à l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 juin 2025Ordinaire
18420 abs.
RejetéScrutin n°2751Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 603 rectifié de M. Fournier à l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 juin 2025Ordinaire
5710 abs.
AdoptéScrutin n°2750Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 443 de M. Naillet après l'article 20 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 juin 2025Ordinaire
24360 abs.
RejetéScrutin n°2749Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 114 de M. Naillet après l'article 20 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 juin 2025Ordinaire
24360 abs.
Rejeté