Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°2808Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 24 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 juin 2025Ordinaire
21230 abs.
RejetéScrutin n°2807Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 258 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 juin 2025Ordinaire
11300 abs.
RejetéScrutin n°2806Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 243 de Mme Abomangoli de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 juin 2025Ordinaire
12921 abs.
AdoptéScrutin n°2805Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 23 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 juin 2025Ordinaire
30230 abs.
AdoptéScrutin n°2804Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 241 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 juin 2025Ordinaire
12360 abs.
RejetéScrutin n°2803Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 22 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 juin 2025Ordinaire
29191 abs.
AdoptéScrutin n°2802Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 230 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 juin 2025Ordinaire
3893 abs.
AdoptéScrutin n°2801Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 228 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 juin 2025Ordinaire
12932 abs.
AdoptéScrutin n°2800Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 645 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 juin 2025OrdinaireEurope
11346 abs.
RejetéScrutin n°2799Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 358 (2e rect.) de Mme Youssouffa et les amendements identiques suivants à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 juin 2025OrdinaireEurope
3690 abs.
AdoptéScrutin n°2798Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 521 de Mme Bamana après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 juin 2025Ordinaire
31202 abs.
AdoptéScrutin n°2797Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 585 de Mme Bamana après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 juin 2025Ordinaire
30182 abs.
AdoptéScrutin n°2796Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 566 de Mme Bamana après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 juin 2025Ordinaire
28192 abs.
AdoptéScrutin n°2795Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 469 de Mme Bamana après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 juin 2025Ordinaire
27173 abs.
AdoptéScrutin n°2794Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 456 de Mme Bamana après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 juin 2025Ordinaire
28202 abs.
AdoptéScrutin n°2793Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 194 de Mme Nosbé après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 juin 2025Ordinaire
9932 abs.
RejetéScrutin n°2792Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 60 de M. Gillet après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 juin 2025Ordinaire
27250 abs.
AdoptéScrutin n°2791Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 620 de Mme Bamana après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 juin 2025Ordinaire
29260 abs.
AdoptéScrutin n°2790Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 511 de Mme Youssouffa après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 juin 2025Ordinaire
40141 abs.
AdoptéScrutin n°2789Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 113 de M. Naillet après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 juin 2025Ordinaire
4472 abs.
Adopté