Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°2788Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 112 de M. Naillet après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 juin 2025Ordinaire
4680 abs.
AdoptéScrutin n°2787Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 523 de Mme Bamana après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 juin 2025Ordinaire
26212 abs.
AdoptéScrutin n°2786Assemblée nationaleXVIIe
l'article 28 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 juin 2025Ordinaire
4700 abs.
AdoptéScrutin n°2785Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 199 de M. Ratenon à l'article 28 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 juin 2025Ordinaire
19620 abs.
AdoptéScrutin n°2784Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 450 de Mme Bamana à l'article 28 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 juin 2025Ordinaire
27205 abs.
AdoptéScrutin n°2783Assemblée nationaleXVIIe
l'article 27 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 juin 2025Ordinaire
5300 abs.
AdoptéScrutin n°2782Assemblée nationaleXVIIe
l'article 26 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 juin 2025Ordinaire
31250 abs.
AdoptéScrutin n°2781Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 74 de M. Gillet à l'article 26 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 juin 2025Ordinaire
31270 abs.
AdoptéScrutin n°2780Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 569 de Mme Bamana de suppression de l'article 17 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 juin 2025Ordinaire
26200 abs.
AdoptéScrutin n°2779Assemblée nationaleXVIIe
l'article 16 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 juin 2025Ordinaire
3604 abs.
AdoptéScrutin n°2778Assemblée nationaleXVIIe
l'article 15 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 juin 2025Ordinaire
2690 abs.
AdoptéScrutin n°2777Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 554 de Mme Bamana à l'article 15 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 juin 2025Ordinaire
18135 abs.
AdoptéScrutin n°2776Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 336 rectifié de Mme Youssouffa et les amendements identiques suivants après l'article 15 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 juin 2025OrdinaireEurope
19142 abs.
AdoptéScrutin n°2775Assemblée nationaleXVIIe
l'article 15 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 juin 2025Ordinaire
3606 abs.
AdoptéScrutin n°2774Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 356 de Mme Youssouffa à l'article 15 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 juin 2025Ordinaire
20191 abs.
AdoptéScrutin n°2773Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 73 de M. Gillet et l'amendement identique suivant à l'article 15 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 juin 2025OrdinaireEurope
31160 abs.
AdoptéScrutin n°2772Assemblée nationaleXVIIe
l'article 14 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 juin 2025Ordinaire
5100 abs.
AdoptéScrutin n°2771Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 81 de M. de Lépinau à l'article 14 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 juin 2025Ordinaire
19260 abs.
RejetéScrutin n°2770Assemblée nationaleXVIIe
l'article 30 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 juin 2025Ordinaire
3610 abs.
AdoptéScrutin n°2769Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 209 de M. Taché et les amendements identiques suivants à l'article 30 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 juin 2025OrdinaireEurope
3420 abs.
Adopté