Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°3631Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1856 de M. Isaac-Sibille à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
9 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
14868 abs.
AdoptéScrutin n°3630Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 480 de Mme Corneloup à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
9 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
221828 abs.
RejetéScrutin n°3629Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 623 de M. Califer à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
9 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
19555 abs.
AdoptéScrutin n°3628Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 622 de Mme Runel à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
9 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
834865 abs.
AdoptéScrutin n°3627Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1746 de M. Bentz à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
9 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
761313 abs.
RejetéScrutin n°3626Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 596 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
9 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Europe
791154 abs.
RejetéScrutin n°3625Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2668 du Gouvernement à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
9 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
162016 abs.
AdoptéScrutin n°3624Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2059 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
9 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
973433 abs.
AdoptéScrutin n°3623Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1676 de Mme Amiot après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
9 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
464554 abs.
AdoptéScrutin n°3622Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 252 (rect.) de Mme Hamelet après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
9 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
623129 abs.
AdoptéScrutin n°3621Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1054 de Mme Amiot après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
9 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
384047 abs.
RejetéScrutin n°3620Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1485 de Mme Leboucher après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
9 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
493050 abs.
AdoptéScrutin n°3619Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1907 de M. Kerbrat après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
8 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
731112 abs.
RejetéScrutin n°3618Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1368 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
8 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
967105 abs.
AdoptéScrutin n°3617Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1233 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
8 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
297894 abs.
RejetéScrutin n°3616Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 2611 de M. Bazin à l'amendement n° 1233 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
8 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
169341 abs.
AdoptéScrutin n°3615Assemblée nationaleXVIIe
l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
8 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
951083 abs.
RejetéScrutin n°3614Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1231 de M. Florquin et l'amendement identique suivant à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
8 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Europe
150403 abs.
AdoptéScrutin n°3613Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1748 de M. Bentz à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
8 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
8511726 abs.
RejetéScrutin n°3612Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1749 de M. Bentz à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
8 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
8611930 abs.
Rejeté