Scrutins
22 215 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°4770Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 234 de Mme Elisa Martin à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
16 décembre 2025OrdinaireEurope
25970 abs.
RejetéScrutin n°4769Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 171 de M. Coulomme à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
16 décembre 2025OrdinaireEurope
241090 abs.
RejetéScrutin n°4768Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 174 de Mme Elisa Martin à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
16 décembre 2025OrdinaireEurope
241121 abs.
RejetéScrutin n°4767Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 41 de M. Raux et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
16 décembre 2025OrdinaireEurope
241201 abs.
RejetéScrutin n°4766Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 175 de M. Coulomme après l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
16 décembre 2025OrdinaireEurope
191263 abs.
RejetéScrutin n°4765Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 309 de Mme Bannier après l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
16 décembre 2025OrdinaireEurope
795813 abs.
AdoptéScrutin n°4764Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 312 (rect.) de M. Armand après l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
16 décembre 2025OrdinaireEurope
261234 abs.
RejetéScrutin n°4763Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 161 de Mme Elisa Martin après l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
16 décembre 2025OrdinaireEurope
247852 abs.
RejetéScrutin n°4762Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 158 de Mme Elisa Martin à l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
16 décembre 2025OrdinaireEurope
306955 abs.
RejetéScrutin n°4761Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 164 de M. Coulomme à l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
16 décembre 2025OrdinaireEurope
3011110 abs.
RejetéScrutin n°4760Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 55 de M. Raux et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
16 décembre 2025OrdinaireEurope
311182 abs.
RejetéScrutin n°4759Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 159 de M. Coulomme de suppression de l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
16 décembre 2025OrdinaireEurope
211104 abs.
RejetéScrutin n°4758Assemblée nationaleXVIIeImportant
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive).
16 décembre 2025SolennelSecurite,Sante
24723290 abs.
AdoptéScrutin n°4757Assemblée nationaleXVIIe
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive).
16 décembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
17128516 abs.
RejetéScrutin n°128Sénat2025-2026
sur l'ensemble de la proposition de résolution européenne en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant à demander au Gouvernement français de saisir la Cour de justice de l'Union européenne pour empêcher la ratification de l'accord avec le Mercosur
16 décembre 2025OrdinaireJustice,Europe
34311 abs.
AdoptéScrutin n°127Sénat2025-2026
sur l'amendement n° 3 rectifié, présenté par MM. Olivier Cadic et Thierry Meignen, à l'article unique de la proposition de résolution européenne, en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant à demander au Gouvernement français de saisir la Cour de justice de l'Union européenne pour empêcher la ratification de l'accord avec le Mercosur
16 décembre 2025OrdinaireJustice,Europe
13431 abs.
RejetéScrutin n°4756Assemblée nationaleXVIIe
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
15 décembre 2025OrdinaireEurope
30991 abs.
RejetéScrutin n°126Sénat2025-2026
sur la déclaration du Gouvernement, en application de l'article 50-1 de la Constitution, portant sur la stratégie de défense nationale, les moyens supplémentaires et les efforts industriels à engager
15 décembre 2025OrdinaireSecurite
3071919 abs.
AdoptéScrutin n°125Sénat2025-2026
sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2026
15 décembre 2025OrdinaireBudget
18710948 abs.
AdoptéScrutin n°124Sénat2025-2026
sur l'amendement n° II-1746 rectifié bis, présenté par M. Michel Canévet et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Direction de l'action du Gouvernement » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026
13 décembre 2025OrdinaireBudget,Europe
2051390 abs.
Adopté