Scrutins
22 215 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°4808Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 25 de M. Guitton à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
17 décembre 2025OrdinaireEurope
25712 abs.
RejetéScrutin n°4807Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 219 de M. Coulomme à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
17 décembre 2025OrdinaireEurope
213335 abs.
RejetéScrutin n°4806Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 218 de Mme Élisa Martin à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
17 décembre 2025OrdinaireEurope
213234 abs.
RejetéScrutin n°4805Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 228 de Mme Élisa Martin à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
17 décembre 2025OrdinaireEurope
213233 abs.
RejetéScrutin n°4804Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 217 de M. Coulomme à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
17 décembre 2025OrdinaireEurope
214422 abs.
RejetéScrutin n°4803Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 215 de M. Coulomme à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
17 décembre 2025OrdinaireEurope
213234 abs.
RejetéScrutin n°4802Assemblée nationaleXVIIeImportant
la déclaration du Gouvernement portant sur la lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée (application de l'article 50-1 de la Constitution).
17 décembre 2025Solennel
394612 abs.
AdoptéScrutin n°4801Assemblée nationaleXVIIe
l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de la convention de coopération judiciaire internationale entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation des Nations unies représentée par le Mécanisme d'enquête indépendant pour le Myanmar (première lecture).
17 décembre 2025OrdinaireEurope
10300 abs.
AdoptéScrutin n°130Sénat2025-2026
sur la déclaration du Gouvernement, en application de l'article 50-1 de la Constitution, portant sur la lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée
17 décembre 2025Ordinaire
34200 abs.
AdoptéScrutin n°129Sénat2025-2026
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à assouplir les contraintes à l'usage de dispositifs de lecture automatisée de plaques d'immatriculation et à sécuriser l'action des forces de l'ordre
17 décembre 2025OrdinaireSante,Europe
2322288 abs.
AdoptéScrutin n°4800Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 19 de M. Molac et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
16 décembre 2025OrdinaireEurope
38800 abs.
RejetéScrutin n°4799Assemblée nationaleXVIIe
l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
16 décembre 2025OrdinaireEurope
102481 abs.
AdoptéScrutin n°4798Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 225 de Mme Elisa Martin à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
16 décembre 2025OrdinaireEurope
2610817 abs.
RejetéScrutin n°4797Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 67 de Mme Regol à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
16 décembre 2025OrdinaireEurope
441061 abs.
RejetéScrutin n°4796Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 66 de Mme Regol à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
16 décembre 2025OrdinaireEurope
2910813 abs.
RejetéScrutin n°4795Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 21 de M. Guitton à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
16 décembre 2025OrdinaireEurope
441012 abs.
RejetéScrutin n°4794Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 65 de Mme Regol à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
16 décembre 2025OrdinaireEurope
331131 abs.
RejetéScrutin n°4793Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 193 de M. Coulomme à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
16 décembre 2025OrdinaireEurope
2710019 abs.
RejetéScrutin n°4792Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 192 de Mme Elisa Martin à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
16 décembre 2025OrdinaireEurope
2310322 abs.
RejetéScrutin n°4791Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 190 de Mme Elisa Martin à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
16 décembre 2025OrdinaireEurope
2510421 abs.
Rejeté