Scrutins
22 215 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°4743Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 47 de M. Vos après l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
11 décembre 2025Ordinaire
301136 abs.
RejetéScrutin n°4742Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 46 de M. Vos après l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
11 décembre 2025Ordinaire
32975 abs.
RejetéScrutin n°4741Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 17 (rect.) de M. Echaniz après l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
11 décembre 2025Ordinaire
745719 abs.
AdoptéScrutin n°4740Assemblée nationaleXVIIe
l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
11 décembre 2025Ordinaire
95516 abs.
AdoptéScrutin n°4739Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 42 de M. Ciotti à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
11 décembre 2025Ordinaire
612225 abs.
RejetéScrutin n°4738Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 11 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
11 décembre 2025Ordinaire
321191 abs.
RejetéScrutin n°4737Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 20 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
11 décembre 2025Ordinaire
301100 abs.
RejetéScrutin n°4736Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 10 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
11 décembre 2025Ordinaire
301060 abs.
RejetéScrutin n°4735Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 19 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
11 décembre 2025Ordinaire
301070 abs.
RejetéScrutin n°4734Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 30 de Mme Nosbé à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
11 décembre 2025Ordinaire
39940 abs.
RejetéScrutin n°4733Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 23 de Mme Le Meur à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
11 décembre 2025Ordinaire
139427 abs.
RejetéScrutin n°4732Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 9 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
11 décembre 2025Ordinaire
291043 abs.
RejetéScrutin n°4731Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 43 de M. Ciotti à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
11 décembre 2025Ordinaire
341103 abs.
RejetéScrutin n°4730Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 24 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
11 décembre 2025Ordinaire
2511212 abs.
RejetéScrutin n°4729Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 8 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
11 décembre 2025Ordinaire
321280 abs.
RejetéScrutin n°4728Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 18 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
11 décembre 2025Ordinaire
301303 abs.
RejetéScrutin n°4727Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 22 de Mme Le Meur à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
11 décembre 2025Ordinaire
551052 abs.
RejetéScrutin n°4726Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 44 de M. Ciotti à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
11 décembre 2025Ordinaire
331310 abs.
RejetéScrutin n°4725Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 35 de Mme Létard à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
11 décembre 2025Ordinaire
531140 abs.
RejetéScrutin n°4724Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement de suppression n° 40 de M. Kasbarian à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
11 décembre 2025Ordinaire
511233 abs.
Rejeté