Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°4645Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 405 de Mme Runel de rétablissement de l'article 26 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
5 décembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
831711 abs.
RejetéScrutin n°4644Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 402 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 45 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
5 décembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Europe
9310369 abs.
RejetéScrutin n°4643Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 401 de Mme Runel de rétablissement de l'article 24 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
5 décembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
6516831 abs.
RejetéScrutin n°4642Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 840 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 45 bis (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
5 décembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Europe
1627546 abs.
AdoptéScrutin n°4641Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 199 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 44 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
5 décembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Europe
197844 abs.
AdoptéScrutin n°4640Assemblée nationaleXVIIe
l'article 43 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
5 décembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
138981 abs.
AdoptéScrutin n°4639Assemblée nationaleXVIIe
l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
5 décembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
361551 abs.
RejetéScrutin n°4638Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 281 de M. Bazin à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
5 décembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
794657 abs.
AdoptéScrutin n°4637Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 92 de M. Davi à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
5 décembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
681160 abs.
RejetéScrutin n°4636Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 667 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
5 décembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
959418 abs.
AdoptéScrutin n°4635Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 399 de Mme Runel à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
5 décembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
761301 abs.
RejetéScrutin n°4634Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 398 de Mme Runel à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
5 décembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
98951 abs.
AdoptéScrutin n°4633Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 766 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
5 décembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Europe
4812416 abs.
RejetéScrutin n°4632Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 1099 de M. Bazin à l'amendement n° 766 (rect.) du Gouvernement à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
5 décembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
112941 abs.
AdoptéScrutin n°4631Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 511 de M. Colombani et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
5 décembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Europe
891242 abs.
RejetéScrutin n°4630Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 318 de M. Bentz et l' amendement identique suivant de suppression de l'article 23 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
5 décembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Europe
651354 abs.
RejetéScrutin n°4629Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 359 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 22 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
5 décembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Europe
155621 abs.
AdoptéScrutin n°4628Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 585 de M. Maudet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 22 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
5 décembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Europe
181284 abs.
AdoptéScrutin n°4627Assemblée nationaleXVIIe
l'article 22 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
5 décembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
6610932 abs.
RejetéScrutin n°4626Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 280 de M. Bazin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 22 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
5 décembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Europe
7711815 abs.
Rejeté