Scrutins
22 104 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°8507Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1036 de Mme Capdevielle à l'article 13 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
2 octobre 2026OrdinaireEurope
18421 abs.
RejetéScrutin n°8506Assemblée nationaleXVIIe
l'article 13 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
2 octobre 2026OrdinaireEurope
5600 abs.
AdoptéScrutin n°8505Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 403 de Mme Cathala après l'article 12 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
2 octobre 2026OrdinaireEurope
22380 abs.
RejetéScrutin n°8504Assemblée nationaleXVIIe
l'article 12 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
2 octobre 2026OrdinaireEurope
5800 abs.
AdoptéScrutin n°8503Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 890 (rect.) de Mme Garin à l'article 12 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
2 octobre 2026OrdinaireEurope
4492 abs.
AdoptéScrutin n°8502Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 398 de Mme Legrain à l'article 12 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
2 octobre 2026OrdinaireEurope
12440 abs.
RejetéScrutin n°8501Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 928 de Mme Garin à l'article 12 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
2 octobre 2026OrdinaireEurope
5121 abs.
AdoptéScrutin n°8500Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 721 de Mme de Pélichy après l'article 11 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
2 octobre 2026OrdinaireEurope
202416 abs.
RejetéScrutin n°8499Assemblée nationaleXVIIe
l'article 11 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
2 octobre 2026OrdinaireEurope
3789 abs.
AdoptéScrutin n°8498Assemblée nationaleXVIIe
l'article 11 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
2 octobre 2026OrdinaireEurope
5720 abs.
AdoptéScrutin n°8497Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 945 de Mme Maud Petit à l'article 11 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
2 octobre 2026OrdinaireEurope
9365 abs.
RejetéScrutin n°8496Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1049 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 11 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
2 octobre 2026OrdinaireEurope
16339 abs.
RejetéScrutin n°8495Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 571 de Mme Faucillon à l'article 11 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
2 octobre 2026OrdinaireEurope
212210 abs.
RejetéScrutin n°8494Assemblée nationaleXVIIe
l'article 9 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
2 octobre 2026OrdinaireEurope
5852 abs.
AdoptéScrutin n°8493Assemblée nationaleXVIIe
l'article 8 ter de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
2 octobre 2026OrdinaireEurope
6500 abs.
AdoptéScrutin n°8492Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 930 de M. Croizier après l'article 8 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
2 octobre 2026OrdinaireEurope
84510 abs.
RejetéScrutin n°8491Assemblée nationaleXVIIe
l'article 8 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
2 octobre 2026OrdinaireEurope
50010 abs.
AdoptéScrutin n°8490Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 378 de Mme Obono à l'article 8 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
2 octobre 2026OrdinaireEurope
14571 abs.
RejetéScrutin n°8489Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 700 de Mme Rixain à l'article 8 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
2 octobre 2026OrdinaireEurope
272913 abs.
RejetéScrutin n°8488Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 707 de Mme Blanc à l'article 8 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
2 octobre 2026OrdinaireEurope
10590 abs.
Rejeté