Scrutins
22 203 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°5669Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 399 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
23 février 2026OrdinaireEurope
62844 abs.
RejetéScrutin n°5668Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1371 de Mme Tabarot et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
23 février 2026OrdinaireEurope
75903 abs.
RejetéScrutin n°5667Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 209 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
23 février 2026OrdinaireEurope
72933 abs.
RejetéScrutin n°5666Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1527 de M. Juvin à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
23 février 2026Ordinaire
74912 abs.
RejetéScrutin n°5665Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1267 de M. Neuder et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
23 février 2026OrdinaireEurope
75902 abs.
RejetéScrutin n°5664Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1055 de M. Sitzenstuhl à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
23 février 2026Ordinaire
70913 abs.
RejetéScrutin n°5663Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 707 de M. Trébuchet et les amendements identiques suivants à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
23 février 2026OrdinaireEurope
76933 abs.
RejetéScrutin n°5662Assemblée nationaleXVIIe
l'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
23 février 2026Ordinaire
80603 abs.
AdoptéScrutin n°5661Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 705 de M. Trébuchet et les amendements identiques suivants à l'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
23 février 2026OrdinaireEurope
68672 abs.
AdoptéScrutin n°5660Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 503 de Mme Mansouri et les amendement identiques suivants de suppression de l'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
23 février 2026OrdinaireEurope
55662 abs.
RejetéScrutin n°5659Assemblée nationaleXVIIe
l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
23 février 2026Ordinaire
64573 abs.
AdoptéScrutin n°5658Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1695 de M. Juvin à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
23 février 2026Ordinaire
54695 abs.
RejetéScrutin n°5657Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 939 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
23 février 2026OrdinaireEurope
54673 abs.
RejetéScrutin n°5656Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 364 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
23 février 2026OrdinaireEurope
54685 abs.
RejetéScrutin n°5655Assemblée nationaleXVIIe
l'article 11 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
23 février 2026Ordinaire
71481 abs.
AdoptéScrutin n°5654Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 361 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 11 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
23 février 2026OrdinaireEurope
46732 abs.
RejetéScrutin n°5653Assemblée nationaleXVIIe
l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
23 février 2026Ordinaire
78564 abs.
AdoptéScrutin n°5652Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1969 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
23 février 2026Ordinaire
52680 abs.
RejetéScrutin n°5651Assemblée nationaleXVIIe
l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
23 février 2026Ordinaire
39200 abs.
AdoptéScrutin n°5650Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1182 de M. Pilato et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
23 février 2026OrdinaireEurope
23647 abs.
Rejeté