Scrutins
22 104 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°8547Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 237 de M. Ménagé après l'article 18 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
6 octobre 2026OrdinaireEurope
681061 abs.
RejetéScrutin n°8546Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 234 de M. Ménagé après l'article 18 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
6 octobre 2026OrdinaireEurope
68962 abs.
RejetéScrutin n°8545Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 236 de M. Ménagé après l'article 18 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
6 octobre 2026OrdinaireEurope
68974 abs.
RejetéScrutin n°8544Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 734 de Mme de Pélichy après l'article 18 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
6 octobre 2026OrdinaireEurope
18200 abs.
AdoptéScrutin n°8543Assemblée nationaleXVIIe
l'article 18 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
6 octobre 2026OrdinaireEurope
16900 abs.
AdoptéScrutin n°8542Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 728 de Mme de Pélichy et les amendements identiques suivants après l'article 17 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
6 octobre 2026OrdinaireEurope
105918 abs.
AdoptéScrutin n°8541Assemblée nationaleXVIIe
l'article 10 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
6 octobre 2026OrdinaireEurope
16000 abs.
AdoptéScrutin n°8540Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1273 du Gouvernement à l'article 10 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
6 octobre 2026OrdinaireEurope
221316 abs.
RejetéScrutin n°8539Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1169 de Mme Coggia après l'article 3 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
6 octobre 2026OrdinaireEurope
76364 abs.
AdoptéScrutin n°8538Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1170 de Mme Coggia après l'article 3 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
6 octobre 2026OrdinaireEurope
13110 abs.
AdoptéScrutin n°8537Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1030 de Mme Roullaud à l'article 3 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
6 octobre 2026OrdinaireEurope
52753 abs.
RejetéScrutin n°8536Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1055 du Gouvernement de suppression de l'article 3 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
6 octobre 2026OrdinaireEurope
16449 abs.
RejetéScrutin n°8535Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 270 de M. Naillet après l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
5 octobre 2026OrdinaireEurope
494311 abs.
AdoptéScrutin n°8534Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1028 de Mme Roullaud après l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
5 octobre 2026OrdinaireEurope
49671 abs.
RejetéScrutin n°8533Assemblée nationaleXVIIe
l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
5 octobre 2026OrdinaireEurope
105219 abs.
AdoptéScrutin n°8532Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 367 de Mme Leboucher à l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
5 octobre 2026OrdinaireEurope
56673 abs.
RejetéScrutin n°8531Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 344 de Mme Cathala à l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
5 octobre 2026OrdinaireEurope
81074 abs.
RejetéScrutin n°8530Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1078 de M. Peytavie à l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
5 octobre 2026OrdinaireEurope
56458 abs.
AdoptéScrutin n°8529Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1096 de Mme Miller et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
5 octobre 2026OrdinaireEurope
733813 abs.
AdoptéScrutin n°8528Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1019 de M. Dessigny à l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
5 octobre 2026OrdinaireEurope
50901 abs.
Rejeté