Scrutins
22 104 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°44Sénat2006-2007
sur l'amendement n° 105, présenté par MM. Jean-Pierre Godefroy, François Marc et Mme Gisèle Printz, et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à supprimer l'article 23 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, après déclaration d'urgence, pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié (congé de mobilité)
9 novembre 2006Ordinaire
1252022 abs.
RejetéScrutin n°43Sénat2006-2007
sur l'amendement n° 99, présenté par MM. Jean-Pierre Godefroy, François Marc, Mme Gisèle Printz et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, et l'amendement n° 182, présenté par MM. Roland Muzeau, Guy Fischer, François Autain et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à supprimer l'article 22 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié (Expérimentation du prêt de personnel dans le cadre des pôles de compétitivité).
9 novembre 2006Ordinaire
1272010 abs.
RejetéScrutin n°42Sénat2006-2007
sur l'ensemble du projet de loi relatif au secteur de l'énergie dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire.
8 novembre 2006OrdinaireEnvironnement
17013819 abs.
AdoptéScrutin n°41Sénat2006-2007
sur l'ensemble du projet de loi organique portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer
31 octobre 2006OrdinaireEurope
32210 abs.
AdoptéScrutin n°40Sénat2006-2007
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au secteur de l'énergie.
25 octobre 2006OrdinaireEnvironnement
17313717 abs.
AdoptéScrutin n°39Sénat2006-2007
sur l'amendement n° 168, présenté par MM. Roland Courteau, Daniel Reiner, Daniel Raoul et les membres du groupe socialiste et apparentés, l'amendement n° 671, présenté par M. Jean Desessard, Mmes Marie-Christine Blandin, Alima Boumediene-Thiery et Dominique Voynet, à l'article 11 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au secteur de l'énergie (statut de la société gestionnaire de réseaux de transport de gaz naturel et propriété de son capital).
25 octobre 2006OrdinaireEnvironnement,Europe
1252021 abs.
RejetéScrutin n°38Sénat2006-2007
sur l'article 10 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au secteur de l'énergie (privatisation de Gaz de France et modalités de contrôle de l'État).
24 octobre 2006OrdinaireEnvironnement
1731454 abs.
AdoptéScrutin n°37Sénat2006-2007
sur l'amendement n° 472, présenté par MM. Yves Coquelle, Michel Billout, Mme Michelle Demessine et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 10 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au secteur de l'énergie (privatisation de Gaz de France et modalités de contrôle de l'État).
24 octobre 2006OrdinaireEnvironnement,Europe
1282010 abs.
RejetéScrutin n°36Sénat2006-2007
sur l'amendement n° 161 présenté par MM. Roland Courteau, Daniel Reiner, Daniel Raoul et les membres du groupe socialiste et apparentés, l'amendement n° 664 présenté par M. Jean Desessard, Mmes Marie-Christine Blandin, Alima Boumediene-Thiery et Dominique Voynet à l'article 10 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au secteur de l'énergie (privatisation de Gaz de France et modalités de contrôle de l'État).
24 octobre 2006OrdinaireEnvironnement,Europe
312010 abs.
RejetéScrutin n°35Sénat2006-2007
sur le sous-amendement n° 775 présenté par M. Michel Mercier et les membres du groupe Union centriste-UDF, à l'amendement n° 67 de M. Gérard Longuet, à l'article 10 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au secteur de l'énergie (privatisation de Gaz de France et modalités de contrôle de l'État).
24 octobre 2006OrdinaireEnvironnement,Europe
1571701 abs.
RejetéScrutin n°34Sénat2006-2007
sur le sous amendement n° 798 présenté par MM. Roland Courteau, Daniel Reiner, Daniel Raoul et les membres du groupe socialiste et apparentés à l'amendement n° 67 présenté par M. Gérard Longuet à l'article 10 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au secteur de l'énergie (privatisation de Gaz de France et modalités de contrôle de l'État).
24 octobre 2006OrdinaireEnvironnement,Europe
1262011 abs.
RejetéScrutin n°33Sénat2006-2007
sur l'amendement n° 455 présenté par MM. Yves Coquelle, Michel Billout, Mme Michelle Demessine et les membres du groupe communiste républicain et citoyen à l'article 10 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au secteur de l'énergie (privatisation de Gaz de France et modalités de contrôle de l'État).
24 octobre 2006OrdinaireEnvironnement,Europe
1262011 abs.
RejetéScrutin n°32Sénat2006-2007
sur l'amendement n° 159, présenté par MM. Roland Courteau, Daniel Reiner, Daniel Raoul et les membres du groupe socialiste et apparentés, l'amendement n° 453, présenté par MM. Yves Coquelle, Daniel Billout, Mme Michelle Demessine et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, l'amendement n° 662, présenté par M. Jean Desessard, Mmes Marie-Christine Blandin, Alima Boumediene-Thiery, Dominique Voynet à l'article 10 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au secteur de l'énergie (privatisation de Gaz de France et modalités de contrôle de l'État).
24 octobre 2006OrdinaireEnvironnement,Europe
1272010 abs.
RejetéScrutin n°31Sénat2006-2007
sur l'amendement n° 454, présenté par MM. Yves Coquelle, Michel Billout, Mme Michelle Demessine et les membres du groupe communiste républicain et citoyen à l'article 10 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au secteur de l'énergie (privatisation de Gaz de France et modalités de contrôle de l'État).
24 octobre 2006OrdinaireEnvironnement,Europe
1262011 abs.
RejetéScrutin n°30Sénat2006-2007
sur l'amendement n° 388, présenté par MM. Yves Coquelle, Michel Billout, Mme Michelle Demessine et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, l'amendement n° 553 présenté par MM. Roland Courteau, Daniel Reiner, Daniel Raoul et les membres du groupe socialiste et apparentés, à l'article 6 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au secteur de l'énergie (séparation juridique des entreprises chargées de la distribution).
20 octobre 2006OrdinaireEnvironnement,Europe
1281930 abs.
RejetéScrutin n°29Sénat2006-2007
sur l'amendement n° 366, présenté par MM. Yves Coquelle, Michel Billout, Mme Michelle Demessine et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au secteur de l'énergie (primauté des contrats de long terme sur les marchés spot).
20 octobre 2006OrdinaireEnvironnement,Europe
1202018 abs.
RejetéScrutin n°28Sénat2006-2007
sur l'amendement n° 133, présenté par MM. Michel Sergent, Roland Courteau, Daniel Reiner et les membres du groupe socialiste et apparentés, sur l'amendement n° 637 présenté par M. Jean Desessard, Mmes Marie-Christine Blandin, Alima Boumediene-Thiery et Dominique Voynet, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au secteur de l'énergie (application du tarif régulé).
20 octobre 2006OrdinaireEnvironnement,Europe
1272010 abs.
RejetéScrutin n°27Sénat2006-2007
sur l'amendement n° 358, présenté par MM.Yves Coquelle, Michel Billout, Mme Michelle Demessine et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 4 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au secteur de l'énergie (Maintien des tarifs réglementés de vente d'électricité et de gaz).
20 octobre 2006OrdinaireEnvironnement,Europe
1262012 abs.
RejetéScrutin n°26Sénat2006-2007
sur l'amendement n° 348, présenté par MM. Yves Coquelle, Michel Billout, Mme Michelle Demessine et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à supprimer l'article 4 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au secteur de l'énergie (maintien des tarifs réglementés de vente d'électricité et de gaz).
19 octobre 2006OrdinaireEnvironnement,Europe
312980 abs.
RejetéScrutin n°25Sénat2006-2007
sur l'ensemble de l'article 3 ter du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au secteur de l'énergie (création d'un mécanisme de compensation destiné à financer le tarif réglementé transitoire d'ajustement du marché).
19 octobre 2006OrdinaireEnvironnement
172551 abs.
Adopté