Scrutins
22 104 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°64Sénat2006-2007
sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du gouvernement
30 novembre 2006OrdinaireSecurite,Sante
17312528 abs.
AdoptéScrutin n°63Sénat2006-2007
sur l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2007, adopté par l'Assemblée nationale.
29 novembre 2006OrdinaireBudget
17712622 abs.
AdoptéScrutin n°62Sénat2006-2007
sur l'amendement n° I-78, présenté par M. Thierry Foucaud, Mme Marie-France Beaufils, M. Bernard Véra et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, l'amendement n° I-177, présenté par MM. Claude Haut, Marc Massion, Jean-Pierre Masseret et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés et l'amendement n° I-207, présenté par M. Michel Mercier et les membres du groupe Union centriste-Udf, à l'article 12 du projet de loi de finances pour 2007, adopté par l'Assemblée nationale (majoration de la dotation de DGF des départements).
28 novembre 2006OrdinaireBudget
1701580 abs.
AdoptéScrutin n°61Sénat2006-2007
sur l'amendement n° I-82, présenté par M. Thierry Foucaud, Mme Marie-France Beaufils, M. Bernard Vera et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 15 du projet de loi de finances pour 2007, adopté par l'Assemblée nationale (modalités de plafonnement de la taxe professionnelle).
28 novembre 2006OrdinaireBudget
1192028 abs.
RejetéScrutin n°60Sénat2006-2007
sur l'amendement n° I-60 rectifié bis, présenté par M. Thierry Foucaud, Mme Marie-France Beaufils, M. Bernard Vera et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, l'amendement n° I-202, présenté par M. Michel Mercier, Mme Muguette Dini et les membres du groupe union centriste-Udf, et l'amendement n° 115, présenté par MM. Gérard Collomb, Marc Massion, Jean-Pierre Masseret et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à insérer un article additionnel après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2007, adopté par l'assemblée nationale (rendre éligible au régime du mécénat d'entreprises les expositions d'art contemporain)
27 novembre 2006OrdinaireBudget,Europe
1591700 abs.
RejetéScrutin n°59Sénat2006-2007
sur l'amendement n° I-111, présenté par MM. Roger Madec, Marc Massion, Jean-Pierre Masseret et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2007, adopté par l'Assemblée nationale (aligner, en matière de droits de successions, les modalités d'imposition des partenaires au sein d'un pacs sur celles des personnes mariées)
27 novembre 2006OrdinaireBudget
1272020 abs.
RejetéScrutin n°58Sénat2006-2007
sur l'amendement n°I-189, présenté par M. Philippe Dominati et Mme Sylvie Desmarescaux, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2007, adopté par l'Assemblée nationale (délais de prescription en matière d'ISF)
24 novembre 2006OrdinaireBudget
228833 abs.
RejetéScrutin n°57Sénat2006-2007
sur la motion n° I-56, présentée par Mmes Nicole Borvo Cohen-Seat, Marie France Beaufils, M. Thierry Foucaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances pour 2007, adopté par l'Assemblée nationale.
23 novembre 2006OrdinaireBudget,Europe
232010 abs.
RejetéScrutin n°56Sénat2006-2007
sur l'ensemble du projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur (urgence déclarée).
22 novembre 2006OrdinaireEurope
17012534 abs.
AdoptéScrutin n°55Sénat2006-2007
sur l'amendement n° 54, présenté par MM. Serge Lagauche, David Assouline, Mme Marie-Christine Blandin et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, l'amendement n° 78 rectifié, présenté par M. Michel Mercier, Mme Catherine Morin-Desailly, M. Philippe Nogrix et les membres du groupe union centriste-UDF, et l'amendement n° 103, présenté par MM. Jack Ralite, Ivan Renar, Jean Voguet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 5 du projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur (urgence déclarée) (modernisation audiovisuelle)
21 novembre 2006OrdinaireEurope
1571693 abs.
RejetéScrutin n°54Sénat2006-2007
sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007, adopté par l'Assemblée nationale.
17 novembre 2006OrdinaireSecurite,Sante
17012730 abs.
AdoptéScrutin n°53Sénat2006-2007
sur l'amendement n° 258, présenté par MM. Bernard Cazeau, Jean-Pierre Godefroy, Mme Christiane Demontès et les membres du groupe socialiste apparentés et rattachés et l'amendement n° 298, présenté par MM. Guy Fischer, Roland Muzeau, François Autain et les membres du groupe communiste républicain et citoyen à l'article 45 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007, adopté par l'Assemblée nationale (conventions entre les pharmaciens d'officines et les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ne disposant pas de pharmacie à usage intérieur).
17 novembre 2006OrdinaireSecurite,Sante
1282010 abs.
RejetéScrutin n°52Sénat2006-2007
sur l'amendement n° 16, présenté par M. Alain Vasselle au nom de la commission des affaires sociales, l'amendement n° 83, présenté par M. Jean-Jacques Jégou au nom de la commission des finances, l'amendement n° 187, présenté par M. Nicolas About et les membres du groupe Union centriste - Udf, l'amendement n° 241, présenté par M. Bernard Cazeau et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés et l'amendement n° 270, présenté par M. Guy Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen tendant à supprimer l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007, adopté par l'Assemblée nationale.
15 novembre 2006OrdinaireBudget,Securite,Sante +1
1541678 abs.
RejetéScrutin n°51Sénat2006-2007
sur l'amendement n° 137, présenté par MM. Jean-Pierre Godefroy, Bernard Cazeau, Claude Domeizel et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, l'amendement n° 9, présenté par M. Alain Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, et l'amendement n° 78, présenté par M. Jean-Jacques Jégou, au nom de la commission des finances, tendant à supprimer l'article 13 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007, adopté par l'Assemblée nationale (exonération généralisée de cotisations sociales des indemnités de départ à la retraite).
14 novembre 2006OrdinaireBudget,Securite,Sante +2
32900 abs.
AdoptéScrutin n°50Sénat2006-2007
sur l'amendement n° 266, présenté par MM. Guy Fischer, Roland Muzeau, François Autain et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à supprimer l'article 12 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007, adopté par l'Assemblée nationale. (Validation de l'accord collectif du 13 juillet 2004 fixant la durée de travail hebdomadaire dans le secteur de l'hôtellerie-restauration).
14 novembre 2006OrdinaireSecurite,Sante,Travail
3120296 abs.
RejetéScrutin n°49Sénat2006-2007
sur l'amendement n° 418, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007, adopté par l'Assemblée nationale (bouclier social).
14 novembre 2006OrdinaireSecurite,Sante
2001272 abs.
AdoptéScrutin n°48Sénat2006-2007
sur l'amendement n° 76, présenté par M. Jean-Jacques Jégou, au nom de la commission des finances, à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007, adopté par l'Assemblée nationale (Extension du bénéfice de l'aide aux chomeurs créateurs et repreneurs d'entreprise).
14 novembre 2006OrdinaireBudget,Securite,Sante +1
628139 abs.
RejetéScrutin n°47Sénat2006-2007
sur l'amendement n° 135, présenté par MM. Jean-Pierre Godefroy, Bernard Cazeau, Claude Domeizel et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007, adopté par l'Assemblée nationale (stock-options).
14 novembre 2006OrdinaireSecurite,Sante
1272020 abs.
RejetéScrutin n°46Sénat2006-2007
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié.
9 novembre 2006Ordinaire
2021261 abs.
AdoptéScrutin n°45Sénat2006-2007
sur l'amendement n° 188, présenté par MM. Roland Muzeau, Guy Fischer, François Autain et les membres du groupe communiste républicain et citoyen tendant à supprimer l'article n° 44 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié (abrogation de l'interdiction pour les sociétés anonymes sportives de faire appel public à l'épargne).
9 novembre 2006Ordinaire
23202100 abs.
Rejeté