Scrutins
22 175 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°97Sénat2013-2014
sur l'amendement n° 8, présenté par Mme Esther Benbassa et les membres du groupe écologiste, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de la mise en uvre de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage
12 décembre 2013OrdinaireEnvironnement,Europe
1591870 abs.
RejetéScrutin n°96Sénat2013-2014
sur l'amendement n° 43, présenté par M. Jean-Pierre Michel et les membres du groupe socialiste et apparentés, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de la mise en uvre de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage
12 décembre 2013OrdinaireEurope
1781680 abs.
AdoptéScrutin n°95Sénat2013-2014
sur l'amendement n° 42, présenté par M. Jean-Pierre Michel et les membres du groupe socialiste et apparentés, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de la mise en uvre de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage
12 décembre 2013OrdinaireEurope
34700 abs.
AdoptéScrutin n°94Sénat2013-2014
sur l'amendement n°41, présenté par M. Jean-Pierre Michel et les membres du groupe socialiste et apparentés, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de la mise en uvre de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage
12 décembre 2013OrdinaireEurope
17813831 abs.
AdoptéScrutin n°93Sénat2013-2014
sur l'amendement n° 1, présenté par M. Claude Dilain au nom de la commission économique, l'amendement n° 7, présenté par Mme Esther Benbassa et les membres du groupe écologiste, l'amendement n° 27, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen et l'amendement n° 40, présenté par M. Jean-Pierre Michel et les membres du groupe socialiste et apparentés, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de la mise en uvre de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage
12 décembre 2013OrdinaireEnvironnement,Europe
1591870 abs.
RejetéScrutin n°92Sénat2013-2014
sur l'amendement n° 1 rectifié, présenté par M. Daniel Dubois et plusieurs de ses collègues, à l'article unique de la proposition de loi relative au financement du service public de l'assainissement par des fonds de concours
11 décembre 2013OrdinaireEurope
35177135 abs.
RejetéScrutin n°91Sénat2013-2014
sur l'ensemble de la proposition de loi tendant à créer des sociétés d'économie mixte contrat
11 décembre 2013Ordinaire
317030 abs.
AdoptéScrutin n°90Sénat2013-2014
sur l'ensemble du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale
10 décembre 2013OrdinaireSecurite,Sante
16214637 abs.
AdoptéScrutin n°89Sénat2013-2014
sur la motion n° 1, présentée par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014, adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale
28 novembre 2013OrdinaireSecurite,Sante,Europe
1881570 abs.
AdoptéScrutin n°88Sénat2013-2014
sur l'ensemble des articles de la première partie soumis à seconde délibération, tels que modifiés par les amendements du Gouvernement, et sur la première partie du projet de loi de finances pour 2014, adopté par l'Assemble nationale
27 novembre 2013OrdinaireBudget,Europe
14318015 abs.
RejetéScrutin n°87Sénat2013-2014
sur l'amendement n° I-381 présenté par M. Albéric de Montgolfier et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, tendant à supprimer l'article 37 du projet de loi de finances pour 2014, adopté par l'Assemblée nationale
27 novembre 2013OrdinaireBudget
18713820 abs.
AdoptéScrutin n°86Sénat2013-2014
sur l'amendement n° I-127, présenté par M. Philippe Adnot, l'amendement n° I-182, présenté par M. Gérard Miquel et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° I-294, présenté par M. Thierry Foucaud et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen et l'amendement n° I-517, présenté par M. Jean-Michel Baylet et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2014, adopté par l'Assemblée nationale
26 novembre 2013OrdinaireBudget,Europe
33300 abs.
AdoptéScrutin n°85Sénat2013-2014
sur l'amendement n° I-461, présenté par M. François Zocchetto et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC et l'amendement n° I-492, présenté par M. René-Paul Savary et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 23 bis du projet de loi de finances pour 2014, adopté par l'Assemblée nationale
26 novembre 2013OrdinaireBudget,Europe
1691760 abs.
RejetéScrutin n°84Sénat2013-2014
sur l'article 23 du projet de loi de finances pour 2014, adopté par l'Assemblée nationale
26 novembre 2013OrdinaireBudget
1761690 abs.
AdoptéScrutin n°83Sénat2013-2014
sur l'amendement I-379, présenté par M. Albéric de Montgolfier et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, tendant à supprimer l'article 23 du projet de loi de finances pour 2014, adopté par l'Assemblée nationale
26 novembre 2013OrdinaireBudget
1681761 abs.
RejetéScrutin n°82Sénat2013-2014
sur l'amendement n° I-104, présenté par M. Thierry Foucaud et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, sur l'amendement n° I-358, présenté par Albéric de Montgolfier et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire et sur l'amendement n° I-509, présenté par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 20 du projet de loi de finances pour 2014, adopté par l'Assemblée nationale
25 novembre 2013OrdinaireBudget,Europe
2061380 abs.
AdoptéScrutin n°81Sénat2013-2014
sur l'amendement n° I-103, présenté par M. Thierry Foucaud et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, à l'article 18 du projet de loi de finances pour 2014, adopté par l'Assemblée nationale
25 novembre 2013OrdinaireBudget
1941440 abs.
AdoptéScrutin n°80Sénat2013-2014
sur l'amendement n° I-459 de M. Jean Arthuis et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, tendant à insérer un article additionnel après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2014, adopté par l'Assemblée nationale
25 novembre 2013OrdinaireBudget
50146137 abs.
RejetéScrutin n°79Sénat2013-2014
sur l'amendement n° I-100, présenté par M. Thierry Foucaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à insérer un article additionnel après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2014, adopté par l'Assemblée nationale
25 novembre 2013OrdinaireBudget
1691751 abs.
RejetéScrutin n°78Sénat2013-2014
sur l'article 10 du projet de loi de finances pour 2014, adopté par l'Assemblée nationale
25 novembre 2013OrdinaireBudget
1761690 abs.
Adopté