Scrutins
22 175 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°6903Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 75 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
26 mai 2026OrdinaireEurope
291313 abs.
RejetéScrutin n°6902Assemblée nationaleXVIIe
l'article unique du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture).
26 mai 2026OrdinaireTravail,Europe
1866029 abs.
AdoptéScrutin n°6901Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture).
26 mai 2026OrdinaireTravail,Europe
761551 abs.
RejetéScrutin n°6900Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article unique du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture).
26 mai 2026OrdinaireTravail,Europe
541680 abs.
RejetéScrutin n°275Sénat2025-2026
sur l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
26 mai 2026OrdinaireSecurite,Sante
2433366 abs.
AdoptéScrutin n°6899Assemblée nationaleXVIIe
l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
22 mai 2026Ordinaire
45218 abs.
AdoptéScrutin n°6898Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1421 de M. David Magnier à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
22 mai 2026Ordinaire
17540 abs.
RejetéScrutin n°6897Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1872 de Mme Trouvé à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
22 mai 2026Ordinaire
28422 abs.
RejetéScrutin n°6896Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1867 de Mme Trouvé à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
22 mai 2026Ordinaire
27421 abs.
RejetéScrutin n°6895Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 297 (rect.) de Mme Ozenne à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
22 mai 2026Ordinaire
20360 abs.
RejetéScrutin n°6894Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 353 de M. Amblard à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
22 mai 2026Ordinaire
17590 abs.
RejetéScrutin n°6893Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2213 de M. Cosson à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
22 mai 2026Ordinaire
6700 abs.
RejetéScrutin n°6892Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1494 de M. Houssin à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
22 mai 2026Ordinaire
17620 abs.
RejetéScrutin n°6891Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 391 de Mme Florence Goulet à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
22 mai 2026Ordinaire
23611 abs.
RejetéScrutin n°6890Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1417 de M. David Magnier à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
22 mai 2026Ordinaire
22721 abs.
RejetéScrutin n°6889Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1419 de M. David Magnier à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
22 mai 2026Ordinaire
23710 abs.
RejetéScrutin n°6888Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1890 de Mme Manon Meunier à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
22 mai 2026Ordinaire
25700 abs.
RejetéScrutin n°6887Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 260 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
22 mai 2026OrdinaireEurope
25740 abs.
RejetéScrutin n°6886Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1418 de M. David Magnier à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
22 mai 2026Ordinaire
24710 abs.
RejetéScrutin n°6885Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 997 de Mme Le Feur à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
22 mai 2026Ordinaire
403225 abs.
Adopté