l'amendement de suppression n° 73 de M. Renault et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2025
PromulguéLoi n°2025-12714 522 amendements
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En clair
Les députés ont adopté un amendement proposé par M. Renault et d'autres députés pour supprimer l'article 4 du projet de loi de finances pour 2025. Cet article prévoyait une nouvelle mesure concernant EDF, qui aurait pris effet en 2026. La suppression signifie que cet article ne sera pas intégré au budget 2025.
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