l'amendement n° 703 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

La relance et la décentralisation du logement

En cours

Voir les 136 votes de ce dossier

Sources officiellesAssemblée nationale

En clair

L'amendement n°703 proposait de supprimer une partie de l'article 2 qui prévoyait que, dans le cadre d'une opération d'intérêt local pour accélérer la construction de logements, l'avis de l'architecte des Bâtiments de France (ABF) passe d'une obligation d'accord à un simple avis consultatif. Si cet amendement avait été adopté, les projets de logement dans ces zones auraient pu être autorisés plus facilement, même si l'ABF s'y opposait, au nom de la simplification des procédures.

Résumé généré par IA

Défendu en séance

Je me suis félicité silencieusement, tout à l’heure, de l’amendement de Mme Spillebout sur les missions complètes des architectes. Il faut de la qualité et, pour qu’il y ait de la qualité, il faut que celui qui conçoit les logements soit aussi le garant de la bonne exécution de ce qu’il a conçu.Je ne voudrais pas que les OIL, avec toutes les dérogations qu’elles autorisent, s’affranchissent de l’avis des architectes des bâtiments de France dans les périmètres qui les concernent. Je sais qu’ils s…

Voir dans la séance