l'amendement n° 704 de M. Peu et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

La relance et la décentralisation du logement

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Sources officiellesAssemblée nationale

En clair

L'amendement proposait de supprimer l'article 2 du projet de loi, qui permet de créer des "opérations d'intérêt local" pour déroger au plan local d'urbanisme (PLU) dans des zones où il manque des logements. Concrètement, cela aurait empêché la mise en place de dérogations temporaires (jusqu'à 10 ans) aux règles d'urbanisme locales, comme la simplification des procédures pour construire des logements ou l'assouplissement des avis de l'architecte des bâtiments de France (ABF) sur les monuments historiques.

Résumé généré par IA

Défendu en séance

Dans le prolongement de ce que nous venons d’entendre, je dois dire que je ne comprends pas l’article 2 – ou alors, je ne le comprends que trop bien. En effet, je ne vois pas – et je vous le dis en tant qu’ancien élu local – comment on peut justifier qu’un maire puisse mener une opération d’intérêt local (OIL) lui permettant de s’affranchir des règles du plan local d’urbanisme qu’il a lui-même élaboré. À moins que l’objectif ne soit précisément de s’affranchir d’un certain nombre de règles et de…

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