l'amendemet n° 814 de M. Fournier après l'article premier du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

La relance et la décentralisation du logement

En cours

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Sources officiellesAssemblée nationale

En clair

L'amendement n°814 proposait d'ajouter un nouvel axe dans les conventions de projet de renouvellement urbain, concernant spécifiquement "l'adaptation et l'accompagnement des quartiers au vieillissement". Si cet amendement avait été adopté, cela aurait impliqué que les projets de rénovation des quartiers prioritaires devraient obligatoirement intégrer des mesures pour répondre aux besoins des populations âgées, comme l'accessibilité des logements ou les services adaptés.

Résumé généré par IA
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Par groupe politique

RN33 votes
SOC23 votes
LFI-NFP19 votes
EPR18 votes
ECOS13 votes
DEM12 votes
DR9 votes
HOR4 votes
LIOT4 votes
GDR2 votes
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