la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en œuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en oeuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle
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En clair
Les députés ont rejeté une motion proposée par Mathilde Panot visant à bloquer l'examen d'une proposition de loi sur l'épargne salariale et le déblocage exceptionnel des fonds. Cette motion de rejet préalable a donc permis que le texte continue son parcours législatif. Le vote a eu lieu en première lecture à l'Assemblée nationale.
Résumé généré par IADétail des votes
98 députés
Nadège Abomangoli
LFI-NFP

Farida Amrani
LFI-NFP

Rodrigo Arenas
LFI-NFP

Ugo Bernalicis
LFI-NFP

Christophe Bex
LFI-NFP

Louis Boyard
LFI-NFP

Gabrielle Cathala
LFI-NFP

Hadrien Clouet
LFI-NFP

Sylvie Ferrer
LFI-NFP

Arnaud Saint-Martin
LFI-NFP

Andrée Taurinya
LFI-NFP

Maxime Laisney
LFI-NFP

Arnaud Le Gall
LFI-NFP

Élise Leboucher
LFI-NFP

Sandrine Nosbé
LFI-NFP

Nathalie Oziol
LFI-NFP

Mathilde Panot
LFI-NFP

René Pilato
LFI-NFP

Shéhérazade Bentorki
LFI-NFP

Eva Sas
ECOS

Yannick Monnet
GDR

Marcellin Nadeau
GDR

Stéphane Peu
GDR