la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en œuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en oeuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle

En cours75 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationaleSénat

En clair

Les députés ont rejeté une motion proposée par Mathilde Panot visant à bloquer l'examen d'une proposition de loi sur l'épargne salariale et le déblocage exceptionnel des fonds. Cette motion de rejet préalable a donc permis que le texte continue son parcours législatif. Le vote a eu lieu en première lecture à l'Assemblée nationale.

Résumé généré par IA
23
70

Par groupe politique

EPR21 votes
RN19 votes
LFI-NFP19 votes
DR11 votes
DEM10 votes
SOC5 votes
HOR4 votes
GDR3 votes
UDDPLR2 votes
LIOT2 votes
NI1 votes
ECOS1 votes