l'article 8 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026

En cours217 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationaleSénat

En clair

Les députés ont rejeté l'article 8 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 lors de la première lecture à l'Assemblée nationale. Cet article faisait partie d'un texte plus large visant à ajuster les dépenses et recettes de l'État pour l'année 2026. Son rejet signifie qu'il ne sera pas intégré à ce projet de loi dans sa forme actuelle.

Résumé généré par IA
17
33
39

Par groupe politique

RN23 votes
LFI-NFP15 votes
EPR11 votes
ECOS9 votes
SOC9 votes
DEM7 votes
GDR5 votes
DR3 votes
NI2 votes
HOR2 votes
LIOT2 votes
UDDPLR1 votes