l'article 7 et état D du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026
Voir les 88 votes de ce dossier
En clair
Les députés ont rejeté un article et un état financier du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 lors de la première lecture à l'Assemblée nationale. Cet article et cet état concernaient des dispositions budgétaires précises, mais leur contenu exact n'est pas détaillé dans les informations fournies. Le rejet signifie qu'ils ne sont pas adoptés dans cette version du texte.
Résumé généré par IADétail des votes
92 députés
Stéphane Buchou
EPR

Jean-René Cazeneuve
EPR

Marc Ferracci
EPR

Jean-Luc Fugit
EPR

Mikaele Seo
EPR

Christophe Mongardien
EPR

Emmanuelle Hoffman
EPR

Vincent Ledoux
EPR

Denis Masséglia
EPR

Catherine Ibled
EPR

Sandrine Lalanne
EPR

Philippe Juvin
DR

Sandrine Rousseau
ECOS

Emmanuel Mandon
DEM

Sophie Mette
DEM

Sylvain Berrios
HOR

Béatrice Piron
HOR