l'article 7 et état D du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026

En cours217 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationaleSénat

En clair

Les députés ont rejeté un article et un état financier du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 lors de la première lecture à l'Assemblée nationale. Cet article et cet état concernaient des dispositions budgétaires précises, mais leur contenu exact n'est pas détaillé dans les informations fournies. Le rejet signifie qu'ils ne sont pas adoptés dans cette version du texte.

Résumé généré par IA
17
32
43

Par groupe politique

RN26 votes
LFI-NFP16 votes
EPR11 votes
ECOS9 votes
SOC8 votes
DEM6 votes
GDR5 votes
DR4 votes
NI2 votes
HOR2 votes
LIOT2 votes
UDDPLR1 votes