l'article 6 et état C du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026
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En clair
Les députés ont adopté l’article 6 et l’état C du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 en première lecture. Ces textes font partie des mesures budgétaires prévues pour ajuster les dépenses et recettes de l’État en cours d’année. Leur adoption signifie qu’ils sont validés par l’Assemblée nationale à ce stade, sans préjuger des suites au Sénat.
Résumé généré par IADétail des votes
78 députés
Stéphane Buchou
EPR

Jean-René Cazeneuve
EPR

Marc Ferracci
EPR

Jean-Luc Fugit
EPR

Mikaele Seo
EPR

Christophe Mongardien
EPR

Emmanuelle Hoffman
EPR

Vincent Ledoux
EPR

Denis Masséglia
EPR

Catherine Ibled
EPR

Sandrine Lalanne
EPR

Marie-Christine Dalloz
DR

Philippe Juvin
DR

Corentin Le Fur
DR

Cyrille Isaac-Sibille
DEM

Emmanuel Mandon
DEM

Sophie Mette
DEM

Louise Morel
DEM

Frédéric Petit
DEM

Joël Bruneau
LIOT

Philippe Bonnecarrère
NI