l'article 6 et état C du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026

En cours217 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationaleSénat

En clair

Les députés ont adopté l’article 6 et l’état C du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 en première lecture. Ces textes font partie des mesures budgétaires prévues pour ajuster les dépenses et recettes de l’État en cours d’année. Leur adoption signifie qu’ils sont validés par l’Assemblée nationale à ce stade, sans préjuger des suites au Sénat.

Résumé généré par IA
21
46
11

Par groupe politique

RN25 votes
LFI-NFP11 votes
EPR11 votes
SOC9 votes
ECOS7 votes
DEM5 votes
DR3 votes
GDR3 votes
LIOT2 votes
NI1 votes
UDDPLR1 votes