l'amendement n° 51 de Mme Chikirou à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.

Étape d'un dossier législatif

Renforcement du soutien à l'Ukraine

Adopté100 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°51 de Mme Chikirou, qui proposait d'inscrire dans la résolution européenne le principe que les négociations pour la paix en Ukraine doivent se dérouler sous l'égide de l'OSCE, en s'appuyant sur l'Acte final d'Helsinki de 1975. La proposition de résolution européenne sur le renforcement du soutien à l'Ukraine continue donc son parcours législatif sans cette mention.

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