l'amendement n° 48 de M. Bouyx à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.

Name: Scrutin n°982 — l'amendement n° 48 de M. Bouyx à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
Start: 2025-03-12T00:00:00.000Z
End: 2025-03-12T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

Étape d'un dossier législatif

Renforcement du soutien à l'Ukraine

Adopté100 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a adopté un amendement proposant que la France soutienne la création d'un tribunal spécial pour juger les responsables russes du crime d'agression contre l'Ukraine. Cet amendement s'ajoute à une proposition de résolution européenne déjà en discussion. Si cette résolution est finalement adoptée, elle engagerait la France à porter ce soutien au niveau européen et international.

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