l'amendement n° 48 de M. Bouyx à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.

Name: Scrutin n°982 — l'amendement n° 48 de M. Bouyx à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
Start: 2025-03-12T00:00:00.000Z
End: 2025-03-12T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a voté pour soutenir la création d'un tribunal spécial afin de juger les responsables russes de l'agression contre l'Ukraine, en complément de la Cour pénale internationale. Cet amendement demande au gouvernement de promouvoir cette initiative au sein de l'Union européenne et des instances internationales. L'impact concret pour les citoyens est indirect, mais cela pourrait contribuer à renforcer la justice internationale et à condamner les crimes de guerre.

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