l'amendement n° 5 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
Étape d'un dossier législatif
Renforcement du soutien à l'Ukraine
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En clair
L'Assemblée nationale a adopté un amendement proposant que l'Union européenne et ses États membres saisissent les avoirs russes gelés et utilisent les intérêts générés pour financer le soutien militaire à l'Ukraine, renforcer la défense européenne et assurer la sécurité du continent. Cet amendement s'intègre dans une proposition de résolution européenne qui devra maintenant suivre son parcours législatif, notamment au Sénat, avant d'être éventuellement transmise aux institutions européennes.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Par cet amendement, cosigné par Gabriel Attal et Pieyre-Alexandre Anglade, nous souhaitons, au sujet du gel des avoirs russes, aller un peu plus loin que la rédaction initiale de la présente proposition de résolution européenne.Comme Gabriel Attal l’a demandé à la tribune de l’Assemblée nationale le 3 mars, nous souhaitons que soit explicitement et vigoureusement posée la question de la saisie des avoirs russes gelés. De 210 à 220 milliards d’euros d’avoirs sont gelés dans des banques européenne…