l'amendement n° 5 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
Étape d'un dossier législatif
Renforcement du soutien à l'Ukraine
Adopté100 amendements
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Sources officiellesAssemblée nationale
En clair
L'Assemblée nationale a adopté un amendement proposant que l'Union européenne et ses États membres saisissent les avoirs russes gelés et utilisent les intérêts générés pour financer le soutien militaire à l'Ukraine, renforcer la défense européenne et assurer la sécurité du continent. Cet amendement s'intègre dans une proposition de résolution européenne qui devra maintenant suivre son parcours législatif, notamment au Sénat, avant d'être éventuellement transmise aux institutions européennes.
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