l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse (texte de la commission mixte paritaire).
Étape d'un dossier législatif
Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse
Voir les 3 votes de ce dossier
En clair
Les députés ont adopté une proposition de loi qui vise à renforcer les droits voisins des éditeurs et des agences de presse, c'est-à-dire leur capacité à contrôler et être rémunérés pour l'utilisation de leurs contenus par des plateformes numériques. Ce texte, issu d'un accord entre députés et sénateurs, cherche à mieux protéger la presse en ligne.
Résumé généré par IADétail des votes
59 députés
Philippe Ballard
RN

José Beaurain
RN

Anthony Boulogne
RN

Sébastien Chenu
RN

Bruno Clavet
RN

Nathalie Da Conceicao Carvalho
RN

Jocelyn Dessigny
RN

Emmanuel Fouquart
RN

Alexandre Sabatou
RN

Emeric Salmon
RN

Michaël Taverne
RN

Julien Guibert
RN

Timothée Houssin
RN

Tiffany Joncour
RN

Patrice Martin
RN

Catherine Dellong Meng
RN

Laurence Gardet
RN

Éric Bothorel
EPR

Nicole Dubré-Chirat
EPR

Jean-Luc Fugit
EPR

Mikaele Seo
EPR

Christophe Mongardien
EPR

Anne-Sophie Ronceret
EPR

Vincent Ledoux
EPR

Denis Masséglia
EPR

Sylvain Carrière
LFI-NFP

Gabrielle Cathala
LFI-NFP

Aurélien Saintoul
LFI-NFP

Bastien Lachaud
LFI-NFP

Claire Lejeune
LFI-NFP

Shéhérazade Bentorki
LFI-NFP

Mickaël Bouloux
SOC

Elie Califer
SOC

Jérôme Guedj
SOC

Laurent Lhardit
SOC

Dorine Bregman
SOC

Marie-Christine Dalloz
DR

Virginie Duby-Muller
DR

Nicolas Ray
DR

Michel Barnier
DR

Jérémie Iordanoff
ECOS

Tristan Lahais
ECOS

Sandrine Rousseau
ECOS

Sophie Taillé-Polian
ECOS

Erwan Balanant
DEM

Mickaël Cosson
DEM

Frantz Gumbs
DEM

Emmanuel Mandon
DEM

Sophie Mette
DEM

Louise Morel
DEM

Pierre Henriet
HOR

Lise Magnier
HOR

Jérémie Patrier-Leitus
HOR

Véronique Ludmann
HOR

Michel Castellani
LIOT

Soumya Bourouaha
GDR

Jean-Victor Castor
GDR

Gérault Verny
UDDPLR

Philippe Brun
NI