l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse (texte de la commission mixte paritaire).

Étape d'un dossier législatif

Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse

Adopté38 amendements

Voir les 3 votes de ce dossier

Sources officiellesAssemblée nationaleSénat

En clair

Les députés ont adopté une proposition de loi qui vise à renforcer les droits voisins des éditeurs et des agences de presse, c'est-à-dire leur capacité à contrôler et être rémunérés pour l'utilisation de leurs contenus par des plateformes numériques. Ce texte, issu d'un accord entre députés et sénateurs, cherche à mieux protéger la presse en ligne.

Résumé généré par IA
59

Par groupe politique

RN17 votes
EPR8 votes
DEM6 votes
LFI-NFP6 votes
SOC5 votes
DR4 votes
HOR4 votes
ECOS4 votes
GDR2 votes
UDDPLR1 votes
NI1 votes
LIOT1 votes