l'amendement n° 47 de M. Bouyx à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
Étape d'un dossier législatif
Renforcement du soutien à l'Ukraine
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En clair
L'Assemblée nationale a adopté un amendement qui précise les domaines où les États membres de l'UE doivent renforcer leur surveillance pour lutter contre les contournements des sanctions contre la Russie. Cet amendement complète une proposition de résolution européenne appelant à un soutien accru à l'Ukraine. Il sera ensuite examiné par le Sénat dans le cadre du parcours législatif classique d'une résolution européenne.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Il vise à préciser les domaines sur lesquels les États membres sont appelés à intensifier leur surveillance. Je fais ici référence aux mesures prises par la Russie pour échapper aux sanctions financières via des systèmes de transaction monétaire occultes, des sociétés écrans ou des sociétés offshore.