l'amendement n° 47 de M. Bouyx à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.

Name: Scrutin n°979 — l'amendement n° 47 de M. Bouyx à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
Start: 2025-03-12T00:00:00.000Z
End: 2025-03-12T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

Étape d'un dossier législatif

Renforcement du soutien à l'Ukraine

Adopté100 amendements

Voir les 28 votes de ce dossier

Sources officiellesAssemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a adopté un amendement qui précise les domaines où les États membres de l'UE doivent renforcer leur surveillance pour lutter contre les contournements des sanctions contre la Russie. Cet amendement complète une proposition de résolution européenne appelant à un soutien accru à l'Ukraine. Il sera ensuite examiné par le Sénat dans le cadre du parcours législatif classique d'une résolution européenne.

Résumé généré par IA