l'amendement n° 10 de M. Chenu à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
Étape d'un dossier législatif
Renforcement du soutien à l'Ukraine
Adopté100 amendements
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Sources officiellesAssemblée nationale
En clair
L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°10 de M. Chenu, qui proposait de modifier la résolution européenne sur le soutien à l'Ukraine pour insister sur le respect de la souveraineté des États membres dans le renforcement militaire européen. Cet amendement ne sera donc pas intégré au texte final. La proposition de résolution européenne continuera son parcours législatif sans cette modification.
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