l'amendement n° 1801 de M. Mauvieux et les amendements identiques suivants à l'article 57 et état A du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

En clair

Les députés ont adopté un amendement qui interdit explicitement aux emprunts d'État d'être indexés sur l'inflation, comme c'était le cas pour certaines obligations (OATi) émises entre 2018 et 2020. Cette mesure vise à éviter des surcoûts futurs pour les finances publiques en cas de remontée des prix. L'adoption de cet amendement s'inscrit dans le cadre du projet de loi de finances pour 2027.