l'amendement n° 71 de M. Dufosset et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 54 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2027

Rejeté12 425 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationale

En clair

Les députés ont adopté un amendement pour supprimer l’article 54 du projet de loi de finances pour 2027, qui prévoyait de créer des droits d’inscription annuels de 270 euros en classes préparatoires et de 178 euros en sections de techniciens supérieurs. Cette suppression maintient donc la gratuité actuelle de ces formations dans les lycées publics ou privés sous contrat.

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