l'amendement n° 126 de Mme Chatelain et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 51 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait de supprimer l'article 51 du projet de loi de finances pour 2027. Cet article prévoit de transférer une partie des astreintes liées au DALO et au DAHO vers un fonds dédié au logement social outre-mer, au lieu de les affecter entièrement à l'accompagnement des ménages prioritaires. Le rejet signifie que l'article 51 reste en l'état dans le texte.