l'amendement n° 657 de Mme Roy et l'amendement identique suivant après l'article 49 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

En clair

Les députés ont adopté un amendement qui gèle, à partir du 1er janvier 2027, les taxes sur le tabac à leur niveau de fin 2026 et supprime leur augmentation automatique liée à l’inflation. Cette mesure vise à stabiliser le prix des cigarettes en France, alors que les achats transfrontaliers ou illégaux posent question. Le texte modifie directement le code des impôts pour appliquer ce gel fiscal.