l'amendement n° 941 de M. Laisney et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 48 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Name: Scrutin n°9735 — l'amendement n° 941 de M. Laisney et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 48 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Start: 2026-11-04T00:00:00.000Z
End: 2026-11-04T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2027

Rejeté12 425 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationale

En clair

Les députés ont rejeté un amendement proposé par le groupe LFI visant à supprimer l'article 48 du projet de loi de finances pour 2027, qui crée un compte dédié au financement du nouveau nucléaire français. Cet article n'a donc pas été modifié à ce stade.

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