l'amendement n° 655 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 45 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2027
Rejeté12 425 amendements
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Sources officiellesAssemblée nationale
En clair
Les députés ont adopté un amendement pour supprimer l'article 45 du projet de loi de finances 2027, qui prévoyait de réduire de 40,8 millions d'euros les fonds des radars affectés à la sécurité routière pour les rediriger vers le budget général de l'État. Cette suppression signifie que les recettes des amendes des radars continueront à financer prioritairement les actions liées à la circulation et au stationnement routiers. Le vote s'appuie sur l'idée que ces fonds doivent rester dédiés à leur objectif initial de prévention des accidents.
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