l'amendement n° 169 de M. Bazin et l'amendement identique suivant après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait de rétablir l’exonération de la taxe d’apprentissage pour les seuls établissements de santé privés d’intérêt collectif (ESPIC), alors qu’elle avait été supprimée en 2026. Cette taxe, qui représente 0,68 % de leur masse salariale, alourdit leurs charges sans compensation possible, car leurs tarifs sont fixés par l’État. Le rejet signifie que la situation actuelle, où ces établissements paient cette taxe, reste en vigueur.